Plus-value sur lot de parking
divice Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire de 3 places de parking , soit 3 lots, à la même adresse au sein d'une copropriété.
Au moment de l'achat (entre particuliers) j'en ai payé 1 en cash, et lors de la signature le prix déclaré de vente correspondait au prix de 2 places (12000 euros)
Aujourd'hui , je souhaites revendre les 3 places , en faisant une plus value.
Afin de bénéficier d’une exonération, je comptais vendre dans un premier temps 2 places en lot, pour un montant de 15 000 euros.
Concernant la place restante, dont le prix de vente unitaire ne dépassera pas 15 000 euros (étant donné qu'elle se trouve sur la même parcelle cadastrale que les 2 autres places), est-ce que je pourrais bénéficier également de l’exonération ? Ou je devrais payer une taxe sur la plus-value ? Si c'est le cas , quelle sera la base de calcul ?
Merci
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2 réponses
Merci pour le retour.
Donc je peux vendre mes places à l'unité, du moment que le prix de vente d'une place ne dépasse pas 15 000 euros , je serai exonéré si j'ai bien compris ?
Je viens de vérifier. Voici le texte :
...
60
Il convient de distinguer selon que la cession est réalisée auprès d'acquéreurs distincts ou d'un même acquéreur.
70
En cas de cession de parcelles ou de lots à des acquéreurs distincts, il y a lieu d'apprécier le seuil d'imposition cession par cession, c'est-à-dire acquéreur par acquéreur.
80
En cas de cession de plusieurs parcelles ou lots à un même acquéreur, il y a lieu d'apprécier le seuil d'imposition de 15 000 € en tenant compte du prix de cession global
...
Source :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4290-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-70-20140414
La législation juridique et financière évolue en permanence...