Découverte de la mitoyenneté d'un mur, quels recours ?

Question

Bonjour,

Nous avons une question relative à la mitoyenneté d'un mur dans une maison que nous avons achetée il y a peu de temps.

Pour mieux situer le contexte, nous avons acquis ce logement il y a moins de 8 mois. Elle a un jardin devant et derrière et un seul côté/mur collé à un voisin.

Cette maison nous avait été proposée par l'agent immobilier comme étant en "fausse mitoyenneté" et comme n'ayant aucun mur commun avec le voisin. En d'autres termes, la maison du voisin avait son propre mur de son côté et nous le nôtre, le tout séparé de quelques centimètres, seule la toiture était commune.

Nous avions vérifié lors de l'achat chez le notaire que les dires de l'agent étaient bien vrais et nous avions constaté qu'il y avait bien mentionné dans l'acte de vente "maison individuelle" et aucune autre mention sur un probable "mur mitoyen" ou "mur commun".

La suite, je vous la donne en mille... Entre-temps, nous avons effectué des travaux dans cette maison et nous nous sommes rendu compte que nous avons bien un seul mur entre la maison du voisin et la nôtre (mur commun donc), un critère assez essentiel pour ma compagne et moi-même, puisque c'est l'un des aspects qui nous avait fait choisir ce logement plutôt qu'un autre... Et surtout, depuis, nous avons engagé des frais/travaux pour l'ajout d'une isolation phonique sur une grande partie de ce mur.

Aussi, après une discussion avec le voisin avec qui nous partageons ce mur, ce dernier nous a indiqué qu'il y avait eu un dégât des eaux dans notre maison (il y a quelques années), que cela avait traversé le mur, il avaient donc prévenu les anciens propriétaires et qu'il était donc peu probable que ces derniers n'aient pas connaissance de ce mur commun.

Enfin, information qui peut avoir son importance, c'est une maison construite dans les années 90 et depuis sa construction, il n'y a eu qu'un seul propriétaire (ceux à qui nous avons acheté le bien).

J'en arrive donc à mes questions :

Est-il obligatoire de mentionner la mitoyenneté sur un acte de vente ?
	Quels sont nos recours, une procédure pour "vice caché" peut-elle être enclenchée ?

Si cela n'est pas clair ou que j'ai omis quelques détails, n'hésitez pas à me demander un complément d'information.

En vous remerciant par avance d'avoir pris le temps de me lire (oui, c'était long :-) ) et surtout merci par avance pour votre aide.

Sylvain

Prune622 · Answer

Bonjour,

Cette maison nous avait été proposée par l'agent immobilier comme (...) n'ayant aucun mur commun avec le voisin

Vous avez un écrit, ou c'était uniquement de l'oral ?

nous nous sommes rendu compte que nous avons bien un seul mur entre la maison du voisin et la nôtre (mur commun donc)

Comment vous en êtes vous rendu compte ? Car s'il n'y a aucune mitoyenneté avec personne, et quelques centimètres entre les deux murs, ça doit bien se voir, non ?

Et si ça ne se voyait pas, comment avez vous pu vous en rendre compte, sauf à percer et à arriver chez le voisin ?

Est-il obligatoire de mentionner la mitoyenneté sur un acte de vente ?

Pas à ma connaissance. La mitoyenneté ne naissant pas forcément d'un acte (art.653 cc par exemple).

Quels sont nos recours, une procédure pour "vice caché" peut-elle être enclenchée ?

Voir en premier lieu les réponses aux questions posées. Il faudrait démontrer cumulativement que :

le défaut n'était pas visible par vous ou un professionnel que vous auriez pu faire venir ;
	le défaut fait que vous n'auriez point acheter le bien, ou à un prix bien moindre ;
	en cas de clause dans l'acte, que le vendeur le savait et l'a sciemment caché.

Cordialement,

Découverte de la mitoyenneté d'un mur, quels recours ?

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