Comment récupérer un titre exécutoire
Ulysse5818 Messages postés 12508 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 2 déc. 2024 à 23:34
- Comment récupérer un titre exécutoire
- Lettre de procuration pour recuperer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Titre exécutoire non valable ✓ - Forum Consommation
- Combien de temps pour récupérer ses affaires loi ✓ - Forum Divorce
- Hébergement à titre gratuit concubinage - Forum CAF
- Comment recuperer l'argent d'un ticket neosurf ✓ - Forum Consommation
7 réponses
15 nov. 2024 à 13:27
Salut,
si tu as versé de l'argent, tu as reconnu la dette, titre exécutoire ou pas.
Maintenant, il te faut payer.
Par contre, je crains qu'ils ne puissent saisir quoi que ce soit.
15 nov. 2024 à 13:30
Bonjour,
Déplacez vous au greffe du tribunal judiciaire (instance).
Ce titre excéutoire (s'il existe) vous a été signifié, c'est obligatoire, ou alors il n'existe pas.
2 déc. 2024 à 20:09
Bonjour désolé c'est la 1er fois que j'ai à m'exprime et écrit sur un site désolé d'avance des fautes d'orthographe ainsi que mon manque de savoir m'explique !
Merci d'avance de me lire étant assez longue pour vraiment mettre les Principale éléments à votre disposition pour pouvoir me répondre
J'aimerais votre aide et avis concernant mon cas svp?!
Une société de recouvrement me demande de signé un acquiescement à saisie-attribution pour un crédit suite a l'achat dun véhicule datant de 2011. (La voiture avait été saisie par le creances à l'époque)
Le crédit à été revendu à cette société, vers 2016 je pense de ce fait il on pris contact avec moi il ya quelque temps de sa.
Je reconnais ma dette ( je ne l'aurais es pa dit de vive voix ni par courrier) cependant ce n'est pas la le soucis je m'explique :
Cette société a essayé de rentrer en contact avec moi sans succès selon leurs dire, il ont réussi à rencontrer en contact avec moi sur mon téléphone portable en septembre 2024 après avoir saisie mon compte bancaire pour un montant de 885€ laissant pour moi 600€ de solde bancaire insaisissable.
Ma question est ce que c'était légal de leur part de me saisir ? La banque aussi avait elle droit aussi accepter cette saisie ??
Car je n'avais rien reçu avant tout sa après avoir été saisie j'ai demandé à avoir les éléments du dossier ou j'ai eu une signification de l'acte non date avec écrit: "Absent après avis à l'adresse ", une dénonciation de procès verbale de saisie-attribution (10/09/2024) ecrit : "Agissant en vertu :d'une ordonnance portant injonction de payer rendue sur requête du tribunal d'instance le 04/08/2016, signifie en date du 30/12/2016 dûment revêtu de la formule exécutoire en date du 03/11/2017 signifie en la forme en date du 22/05/2024 portant référence......... d'un proces verbale contenant saisie-attribution dressés par action de mon ministère en date du (écrit à la main 05/09/2024) entre les main de La Banque postale.
Je suis perdu et ne comprends rien de ce que tout sa veux dire.
Je n'avais jamais rien reçu avan et n'as pas déménagé depuis 2006.
Que dois-je faire svp car la il m'exige de payer 800€ par mois sinon je serai de tout façon saisie directement sur mon compte de cette somme.
Sur une autre courrier date du 20/09/204
le crédit est de :
Principale 9 032.62 €.
Principale 2 : 1 394.57€
Intérêt prescrit : -3 320.27€.
Clause pénale 722.60€.
Intérêt 5 930.05€.
Dépenses et frais avancé par le créancier 5.05€. Frais exposé à ce jour 363.54€.
Actes en cour de signification 93.04€.
D.P. Article 8 T.T.C 119.62€.
A déduire : versements directs : -3 458.28€.
Soit un solde à payer : 10 882.54€
Je comprends pas l'histoire des versements direct de 3 458.28 € car je n'ai jamais rien versé car la société qui a récupéré la voiture ne m'a jamais donné suite du dossier après l'avoir récupérer il devait me dire la somme qu'elle a été vendu au enchères pour que ensuite je puisse payer le reste . Après de longues attente je suis allé les voir et il m'ont dit très clairement qu'il n'avait plus aucune dossier à mon nom .
Désolé si j'ai été longue est très maladroite dans mes explications.
Je vous remercie d'avance pour votre aide face à cette situation dans la qu'elle je suis.
2 déc. 2024 à 21:01
Il existe donc un titre exécutoire (jugement)..
La société qui en est en possession a effectivement le droit de vous saisir et la banque ne peut pas s'y opposer.
Si vous ne pouvez obtenir de détails sur les montants indiqués, vous pouvez saisir le JEX (juge de l'exécution) au tribunal, pour ce faire vous devez faire appel à un huissier ou un avocat. Vous serez convoquée devant ce juge avec votre créancier et celui-ci sera tenu d'expliquer et de prouver le montant des sommes dûes et celles payées (ou compensées par la reprise et la vente de la voiture).
Cette procédure suspendra les poursuites de cet huissier.
Ce jugement était valable 10 ans, mais il est reconduit à nouveau pour 10 ans après le dernier acte de l'huissier. En clair si votre saisie est de novembre 2024, le délai est reporté au mois de novembre 2034...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question2 déc. 2024 à 21:13
Il me demande de payer obligatoirement 800€ par mois est-ce que c'est obligatoire ?
Dois-je signé la demande d acquiescement à saisie-attribution ?
2 déc. 2024 à 21:19
Rien n'est obligatoire, mais il vous saisira à nouveau.
Soit vous signez, soit vous saisissez le Jeux.
2 déc. 2024 à 21:27
D'accord merci!!!
Avez vous un conseil afin qu'il accepte de réduire la somme de l'échéancier svp??
2 déc. 2024 à 21:35
Le Jeux pourrait vous accorder 24 mois maxi. Ce qui réduirait considérablement le montant mensuel.
2 déc. 2024 à 21:44
Je revient sur la saisie j'ai oublié de préciser qu'elle a eu lieu en septembre et qu'il m'ont donné un délais de 1 mois donc octobre pour signé j'ai ensuite demandée un rallongement du délais par lettre recommandée avec accusé de réception + mail. Et je n'ai pas eu de réponse.
J'ai peur d'être saisie encore la au mois de décembre. !!
Merci pour vos réponse qui me sont d'une très grande aide .
Donc si le délais maxi est de 24 mois je vais leur demander étalé mon dû sur ces 24 mois acompte de décembre ce qui reviendra effectivement à beaucoup moins que 880€ par mois étant la seule à subvenir des besoin du foyer constitué de 2 adultes et une ado aux lycée je ne peut pa me permettre de versé 800€ chaque mois en nous de mon loyer de 600€
2 déc. 2024 à 23:34
Il faut saisir le Jeux de toute urgence.