Apprentissage entreprise multi sites

ParesseuxRieur73 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 27 octobre 2024 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2024 - 27 oct. 2024 à 09:22
kang74 Messages postés 5652 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 27 oct. 2024 à 10:45

Bonjour,

Mon fils est en apprentissage en école d'ingénieur. Son contrat indique un lieu de travail sur Nantes. Il ne voit son maître d'apprentissage qu'une fois par semaine et souvent c'est par visio uniquement. Mais il est envoyé sur les différents sites de l'entreprise dans un rayon de 350km. Il est logé sur les différents sites, l'entreprise loue des chambres pour les travailleurs étrangers et mon fils loge à chaque fois dans une de ses chambres, mais un forfait logement de 330e lui est retiré de sa paie chaque mois. Est-ce normal ?

A chaque période en entreprise, il fait 1 semaine sur chaque site.

En gros son salaire d'apprentissage lui permet juste de payer ses déplacements entre les sites ( il fait entre 500 et 700km par week-end pour se déplacer d'un site à l'autre) et sa participation aux frais de logement de 300e réclamés par l'entreprise.

Pour info , Il a aussi un logement à côté de son école à Bordeaux ,dont les frais de location avec charges se montent à 480e et l'école est éloignée des différents sites de l'entreprise donc pas le choix.

Il avait choisi l'apprentissage car il n'est pas boursier et avec nos 2 smics faire autrement était compliqué. Mais finalement, Financièrement c'est compliqué pour nous, de plus il fatigue et aujourd'hui a fait une sortie de route. Il n'a plus de  voiture, nous allons devoir voir la banque pour un crédit auto. Il ne souhaite pas arrêter car il passe son diplôme l'année prochaine et il adore son école ( école publique). A la fin de l'apprentissage pourra t il réclamer quelque chose aux prud'hommes? Il ne souhaite pas lui même aller aux prud'hommes car il craint qu'aucune entreprise ne veuille l'embaucher suite à cela. Pouvez-vous vous m'indiquer un peu ses droits ? 

3 réponses

kang74 Messages postés 5652 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 2 804
Modifié le 27 oct. 2024 à 10:01

Bonjour

Votre fils est majeur et a très bien compris ou était son intérêt, à savoir serrer les fesses jusqu'à l'obtention de son diplôme .

Il fera valoir ce qu'il veut par la suite, même si un forfait logement de 330e n'est pas déconnant , donc je ne vois pas bien ce qu'il peut espérer avoir de plus au CPH .

Il aurait fallu trouver une école vers votre domicile ou un foyer logement à la semaine, pour espérer alléger la note : ce n'est parfois pas forcément possible malheureusement .

A voir aussi avec ce dispositif :

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17180

Il peut aussi avoir des APL, et avec son dossier caf, il aurait pu se renseigner sur une aide au financement d'un véhicule d'occasion .

Voyez le verre à moitié plein : ses frais de scolarité sont pris en charge par son employeur, et il peut assumer lui même une partie de ses frais .

Ce qui, pour un diplôme d'ingénieur, est une aubaine .

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ParesseuxRieur73 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 27 octobre 2024 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2024
27 oct. 2024 à 10:32

Vous n'avez pas bien lu. Ma question n'est pas là. L'entreprise a t'elle le droit de le faire se déplacer dans différents sites de l'entreprise (4 sites éloignés de plusieurs centaines de km) sans l'indemniser pour ses frais de route. Lorsque mon fils a signé, son entreprise devait être sur Nantes et l'école sur Bordeaux. Nous pouvions le loger à 40min de route de Nantes donc pas de frais de logement lors de ses périodes en entreprise.

Maintenant l'entreprise l'envoie sur 4 sites différents et ne prend en charge ni son logement  ( enfin lui facture 330 e de frais de logement) ni ses frais de route entre les différents sites. Ce n'était pas ce qui était prévu. Il devait aller à l'école sur Bordeaux en période d'école et loger chez nous à 40 km de l'entreprise à Nantes en période d'entreprise.

Mais là il fait quasi le tour de Nouvelle Aquitaine à ses frais pour rejoindre chaque semaine un site différend de l'entreprise. En-dehors de l'entreprise de rattachement, l'entreprise ne devrait t elle pas lui fournir un logement sans frais pour lui?

L'entreprise ne paie pas de formation, l'école est publique, grande école sur concours. Elle est donc payée par nos impôts. 

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kang74 Messages postés 5652 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 2 804
Modifié le 27 oct. 2024 à 10:45

Et comme déjà dit, dés le départ, votre fils fera valoir ce qu'il veut une fois son contrat terminé, notamment une prise en charge  " oubliée" de frais de route/déplacement suivant ce que la convention collective prévoit ( il a 3 ans pour le faire faire ...)

L'inspection du travail ne lui dira pas mieux ...

Ce n'est parce que c'est un contrat d'apprentissage que l'apprenti est dispensé d'effectuer des trajets, de répondre à des exigences de mobilité .

Enfin votre fils a aussi une école et doit très bien savoir si rester dans cette entreprise ou en changer est à son avantage dans le cadre de son diplôme et surtout, dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ou il ne peut pas faire ce qu'il veut non plus et enfin, dans le cadre de son avenir professionnel .

Par de là, quand il aura fini son contrat, il pourra revenir sur ce forum s'il veut faire une procédure au CPH, pour voir, si par rapport à son contrat, par rapport à sa convention collective, toutes les choses qu'aurait pu oublier son employeur de lui payer .

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ParesseuxRieur73 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 27 octobre 2024 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2024
27 oct. 2024 à 10:35

Et pour la CAf il dépend de la MSA, on attend toujours depuis le mois de juillet malgré plusieurs relances mais son dossier a été transféré de la CAF à la MSA et rien ne fonctionne. C'est infernal. On a aussi demandé agri Mobili jeune, dossier sans réponse aujourd'hui. 

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