Résiliation fibre Orange sans frais

Résolu
Samdelta Messages postés 123 Date d'inscription lundi 30 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 - 22 oct. 2024 à 15:40
zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 27 oct. 2024 à 19:45

Bonjour,

Du fait de mon départ en retraite, je vends mon logement lié à ma profession, pour habiter de façon définitive dans ma maison de famille, à 400 km de là et dans une autre région.

J'ai un abonnement fibre (avec TV) chez Orange depuis des années, et donc sans engagement en cours.

Dans ma maison de famille où je vais habiter dorénavant, il n'y a pas de fibre optique (pas installée) et juste un ADSL basique qui rame à moins de 10 MB. Donc pour des raisons techniques, mon abonnement "fibre" ne peut pas être reconduit sur mon nouveau lieu de résidence.

Je souhaite donc avoir vos conseils de façon a demander une résiliation sans frais pour raison de force majeure auprès d'Orange, dont la réputation, s'agissant de respecter leurs propres contrats, n'est pas à faire.

Je souhaite donc savoir quels documents réunir et surtout, quelles précautions écrites et opposables je dois prendre dès le départ.

Je souhaite également savoir s'il est légitime et légal que je supprime l'autorisation de prélèvement dont ils bénéficient, après prélèvement de l'échéance suivant la résiliation effective: échéance n+1.

Merci. Sam.

7 réponses

dna.factory Messages postés 25373 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 12 883
23 oct. 2024 à 07:44

Bonjour,

pour raison de force majeure

Votre déménagement est-il causé par une raison indépendante de votre volonté ? Je ne parle pas de la fin de votre emploi, ni même du départ de votre logement actuel, mais du fait choix de votre nouveau logement ? Votre tuteur vous a-t-il imposé ce logement ?

Votre déménagement était-il imprévisible ? Deux semaines avant de d'emménager dans votre nouveau logement, vous ne saviez pas que vous devriez changer de logement ?

Si vous ne pouvez pas répondre 'oui' à ces deux points. (et je parle même pas du troisième point qui est l’irrésistibilité), alors ce n'est PAS une force majeure, et je vous déconseille d'utiliser ce terme qui aura pour effet de détourner votre argumentaire.


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zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 4 959
26 oct. 2024 à 22:14

Bonsoir

Souhaitez vous garder votre abonnement après avoir déménagé? Si c'est non et puisque vous êtes comme vous dites sans engagement, faites une résiliation sans frais, enfin pour moi, pas d'engagement donc pas de frais de résiliation, point barre. Lettre en R/A/R de résiliation. Moi, je vois les choses comme ça. Après si c'est autre chose, là, je sèches. 


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cristali Messages postés 18101 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 3 721
27 oct. 2024 à 08:06

bonjour, c'est peut être sans engagement de durée, pas d'autres choses.

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Lilas > cristali Messages postés 18101 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024
27 oct. 2024 à 08:31

Bonjour

C'est noter au début du message sans engagement en court...

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cristali Messages postés 18101 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 3 721 > Lilas
27 oct. 2024 à 10:03

personnellement, je pense que ce n'est que pour la durée.

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zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 4 959 > Lilas
27 oct. 2024 à 19:45

Donc pas à s'embeter, lettre en A/R de résiliation, point. Peut être qu'ilveut garder son numéro. A voir. 

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blux Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 2 331
22 oct. 2024 à 15:51

Salut,

relis ton contrat pour connaitre les détails en ce qui concerne la résiliation.

C'est un contrat pro ou particulier ?

Lorsque celle-ci sera effective, je te recommande vivement de supprimer l'autorisation de prélèvement auprès de ta banque.


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Samdelta Messages postés 123 Date d'inscription lundi 30 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 1
23 oct. 2024 à 09:41

Merci pour vos réponses.

@blux: Il s'agit bien d'un contrat particulier. J'ai prévu une résiliation par internet, en fournissant les documents justificatifs, doublée d'un courrier en LR/AR accompagné également des copies des documents justificatifs. Du moment que la suppression de l'autorisation de prélèvement est libre et ne peut pas être considérée comme un refus de paiement, je vais effectivement procéder à son annulation, après, bien entendu, le règlement de la dernière facture.

@dna.factory: je n'ai pas très bien compris le sens de votre réponse.

Je ne comprends pas la mention "tuteur". Je jouis de la totalité de mes - maigres - facultés intellectuelles et physiques, de mes Droits Civiques, Sociaux et Économiques. Je ne suis ni sous curatelle, ni sous tutelle judiciaires. Je ne souffre pas de phobie administrative, ce qui pourrait inciter l'Administration à s'immiscer dans mes affaires et limiter ces fameux Droits. Je ne suis poursuivi ni par mes banquiers ni par des huissiers (pardon, "commissaires de Justice"). De ce fait, je ne suis pas expulsé de mon logement, et toute fin de contrat de travail, quelle qu'en soit la raison ou la nature est assortie d'un préavis.

La réponse aux 2 question que vous posez est donc, bien évidemment "NON".

Mais la vision que vous présentez de la "force majeure" semble s'apparenter à une catastrophe naturelle, un accident de la vie irrémédiable, ou quelque chose de ce genre. Et même dans ces cas là, les conséquences sur la vie matérielle, telles que le revenu financier ou le logement ne sont pas effectives dans un délai aussi court.

Comme ça, sans autre explication de votre part, je ne vois guère que le décès qui impose un changement de domicile - inhumation - dans un délai maximal de 14 jours, ainsi qu'un arrêt immédiat de toute source de revenus de façon imprévisible et irrémédiable.

Ne voyez pas de malice à ma réponse. Je cherche juste à comprendre et à m'instruire.

Merci de vous être intéressés à mon problème. Cordialement, Sam.

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dna.factory Messages postés 25373 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 12 883
23 oct. 2024 à 09:56

Bonjour,

Mais la vision que vous présentez de la "force majeure" semble s'apparenter à une catastrophe naturelle, un accident de la vie irrémédiable, ou quelque chose de ce genre.

Ce n'est pas ma vision. C'est celle de l'état :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33790

Irresistible, imprévisible, exterieur.

La mention du tuteur était là pour forcer l'extériorité. Un 'jeune' dont les parents déménagent permet souvent de bénéficier de la force majeure. Mais évidement, elle ne s'applique pas à vous.

Je ne veux pas dire que votre situation ne permet pas de bénéficier de la résiliation, selon le contrat. Mais vous ne pourrez pas bénéficier de la force majeure pour vous permettre de l'ignorer.

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blux Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 2 331
23 oct. 2024 à 09:52

Qu'est-il indiqué dans ton contrat au sujet de résiliation ?

C'est là-dessus que va se baser ton fournisseur.


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Samdelta Messages postés 123 Date d'inscription lundi 30 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 1
24 oct. 2024 à 09:25

Bonjour.

@ dna.factory: Merci pour ces explications.Mais il semble que cette référence s'adresse au Droit du Travail, non?

@ blux: Je joins l'article 7 du contrat qui concerne le déménagement. J'ai par ailleurs une capture d'écran issue du site d'Orange objectivant que le même service n'est pas disponible sur mon lieu de résidence.

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blux Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 2 331
24 oct. 2024 à 10:49

Moi ce qui m'intéresse, ce n'est pas tant l'article traitant du déménagement que l'article concernant la résiliation.

Parce que l'article 7 sur le déménagement est ambigu, il indique de manière conditionnelle un accès ADSL sur ton nouveau lieu de résidence (si celui-ci est encore commercialisé, chose à vérifier).

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Samdelta Messages postés 123 Date d'inscription lundi 30 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 1
25 oct. 2024 à 15:42

Bonjour.

Je vous joins le paragraphe résiliation (partie résiliation par le client). Surligné, ce qui me parait applicable.

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