Logement hlm
Isadore Messages postés 406 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2025 - 16 oct. 2024 à 11:58
7 réponses
Modifié le 13 oct. 2024 à 11:21
Bonjour
Le locataire est responsable des travaux d'entretien du logement : peinture, tapisserie qui se décollent, c'est donc à vous de les refaire .
Je ne comprends pas l'histoire de la cabine de douche vétuste mais là aussi c'est à vous de refaire les joints si besoin .
Pour ce qui est de l'entretien des espaces verts, cela dépend si c'est à usage privatif ou pas, mais les frais sont à la charge du locataire soit directement, soit indirectement dans les charges prévues .
Je ne comprends pas bien en quoi le nettoyage de la toiture a un impact pour vous .
Vous trouverez sur ce lien tout ce qui doit être fait par le locataire niveau entretien et réparations :
14 oct. 2024 à 13:21
Bonjour
"exemple dans la cuisine les murs sont jaunis car il n' y a pas de hotte malgré l installation d une prise qui je pense était prévu a cette effet."
Le jaunissement des murs est donc de votre responsabilité, vous aviez une prise sur laquelle vous pouviez mettre une hotte, ce que vous n'avez pas fait
Modifié le 13 oct. 2024 à 12:04
.la moindre demande s est toujours là même réponse a la charge du locataire
Et pourquoi votre bailleur aurait-il tort ?
Ce que vous décrivez relève de l'entretien qui incombe au locataire. C'est à vous de lessiver et repeindre la cuisine, changer les papiers peints etc.
16 oct. 2024 à 11:58
Personne ne vous a accusé d'avoir abîmé quoi que ce soit. On a simplement dit que si le locataire casse quelque chose il doit le remplacer.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question13 oct. 2024 à 12:14
Bonjour,
Le bailleur doit vous fournir un logement décent et fonctionnel.
Il ne peut vous reprocher les dégâts dûs à la vétusté, mais il n'est obligé de les réparer que s'ils rendent le logement "non fonctionnel".
La peinture tâchée ou le papier peint qui se décolle n'empêchent pas d'habiter le logement. Si vous voulez du neuf, il faut le faire vous-même. De même nettoyer la façade ou le toit n'est pas obligatoire pour lui.
De même pour la cabine de douche, tant qu'il est possible de s'en servir normalement le bailleur n'est pas obligé de la changer.
Des réparations obligatoires seraient par exemple un changement de la cabine de douche si elle devient dangereuse ou se casse à cause de la vétusté, un remplacement des plaques des cuisson si elles tombent en panne...
Bref, tant que le logement et ses différents éléments restent "fonctionnels" le bailleur n'est pas obligé d'intervenir.
13 oct. 2024 à 12:23
un changement de la cabine de douche si elle devient dangereuse ou se casse à cause de la vétusté, un remplacement des plaques des cuisson si elles tombent en panne...
Il doit en effet bien s'agir de vétusté et non d'un élément rendu inutilisable par un manque d'entretien.
13 oct. 2024 à 12:24
Oui, ou de dommages causés par le locataire. Le bailleur n'est pas tenu responsable de ce que le locataire casse.
Modifié le 15 oct. 2024 à 01:15
bonjour,
j'ajoute aux posts de tous les intervenants que ce qui a été dit est valable pour la location "en cours".... parce que, si vous deviez quitter ce logement ET que ces "dégradations" étaient mentionnées sur l'EDLS (État Des Lieux Sortant) - que les 2 parties signeraient - le montant des retenues sur votre DG (Dépôt de Garantie) faites par le bailleur devrait être diminué d'un certain taux de vétusté, et que les réparations des dégradations dues SEULEMENT à la vétusté ne pourraient pas vous être imputées :
- Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4° : « Les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire. »
- Art 1755 du Code civil : « Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées QUE par vétusté ou force majeure ou... etc. etc.»
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Et si aucune grille de vétusté n'a pas été jointe au contrat de location au moment des signatures, il faudrait alors en choisir une ayant fait l’objet d’un accord collectif, et ce, même si le lieu du logement loué n’est pas concerné par ledit accord : des détails dans ces liens :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032320564/
https://bailpdf.com/etat-des-lieux/grille-de-vetuste
https://www.legalplace.fr/guides/grille-de-vetuste/
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cdt.
13 oct. 2024 à 17:25
Au bout de 10 ans si vous ne comprenez pas et bien s est bien triste .
Le locataire doit faire les menus travaux d entretien courant en effet.mais certainement pas les travaux de vétusté de la maison datant de 2009.un peu de bon sens !
13 oct. 2024 à 17:40
Au bout de 10 ans si vous ne comprenez pas et bien s est bien triste
Eh bien non, je ne comprends pas en quoi 10 ans, ou même 20, changent quelque chose à la répartition des travaux entre bailleur et locataire...
14 oct. 2024 à 10:09
Voyez ma réponse, on ne peut pas vous obliger à supporter la vétusté (sauf les menues réparations à la charge du locataire). Mais de son côté le bailleur n'est pas obligé de faire des travaux cosmétiques. Les murs jaunis, la peinture écaillée ou le papier peint décollé ne vous empêchent pas d'habiter le logement et ne sont pas dangereux. C'est purement esthétique.