Achat et exportation d'une voiture de France vers la Tunisie
Gayomi Messages postés 19081 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 12 oct. 2024 à 14:55
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3 réponses
Si ces 12000€ réussissent à parvenir jusqu'à votre compte bancaire, vous devrez en reverser 7200€ au titre de la donation de la part d'un ami.
Modifié le 12 oct. 2024 à 14:56
Quels sont les risques légaux ou fiscaux que je pourrais encourir en France, notamment en termes de justification des fonds reçus
Un signalement à Trafin
Quelles précautions devrais-je prendre pour éviter des problèmes avec la banque ou les autorités françaises ?
Votre banquier vous demandera de justifier la provenance des fonds et de lui présenter la déclaration de donation revêtue des mentions de sa prise en compte par les services fiscaux.
A défaut de présentation du document, vous serez signalé à Tracfin (obligatoire pour votre banque) .
Quelle serait, selon vous, la meilleure solution, la moins coûteuse, pour éviter tout risque dans cette opération ?
Que votre père achète lui-même un véhicule en Tunisie.
Bonjour,
Apres une rapide recherche sur internet j’ai l’impression que la poste tunisienne propose un service de virements internationaux vers la France. Et le site de la banque Revolut a une page dédiée au fait de recevoir des virements en provenance de Tunisie sur un compte Revolut français. Êtes vous sûr que les virements internationaux sont interdits ???
Sinon, pour ce genre de somme la banque vous demandera un justificatif et il y a un petit risque que le virement depuis le compte d’un ami de votre père soit considéré comme une donation et donc éventuellement taxé (vous pourrez toujours dire qu’il s’agit d’un prêt mais on sait jamais si ils vérifieraient le remboursement lors d’un prochain contrôle.
Mais comme je l’ai dit, au delà du risque je ne comprends pas trop quel problème vous voulez résoudre. J’imagine que vous ne changez pas au cours légal ?