Sur quoi peut-on récupérer la TVA ?
Gayomi Messages postés 19212 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2025 - 14 oct. 2024 à 16:30
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4 réponses
8 oct. 2024 à 20:04
Bonjour,
Aucun de vos exemples n'est d'ordre professionnel. Cela sera considéré soit comme des dépenses personnels, voir somptuaires, et non seulement vous aurez un redressement fiscal, mais vous risquez, au vu de votre mauvaise foi, une interdiction de gestion.
CB
Modifié le 9 oct. 2024 à 12:23
comment est fixée la limite entre dépense professionnelle et dépense personnelle ? Y a-t-il des textes de lois précis sur la question, ou est-ce laissé à la libre appréciation de l'auto-entrepreneur
Chaque montant de TVA porté en TVA déductible de vos déclarations doit être justifié par une facture établie au nom de votre auto-entreprise (avec mention de votre numéro SIRET).
En cas de contrôle, il vous appartiendra de justifier en quoi tel ou tel équipement ou dépense est bien indispensable à votre activité professionnelle.
En cas d'usage mixte (pro/perso), la TVA déductible devra être proportionnelle à l'estimation du pourcentage d'utilisation pro de l'achat.
Et sinon, prenez un comptable ! Chacun son métier, la dépense est rarement inutile.
9 oct. 2024 à 12:13
Bonjour,
Ne vous méprenez pas sur mes intentions, le ton humoristique de mon message visait à proposer des extrêmes de façon à illustrer ma question.
Je travaille dans l'informatique depuis chez moi (donc mon siège de bureau, mon ordinateur, mon électricité, mon loyer, ...), et je remarque que l'immense majorité de mes dépenses personnelles ont trait à mon activité professionnelle. Si j'étais plombier, il serait probablement plus facile de trancher.
Sauf erreur de ma part, et au vu de ma situation, ma question me semble tout à fait légitime : comment est fixée la limite entre dépense professionnelle et dépense personnelle ? Y a-t-il des textes de lois précis sur la question, ou est-ce laissé à la libre appréciation de l'auto-entrepreneur ?
En vous remerciant.
9 oct. 2024 à 12:55
Bonjour,
J'aimerais éviter d'avoir à attendre un contrôle fiscal pour savoir si telle ou telle dépense est considérée comme professionnelle, ou pas...
C'est d'ailleurs une des raisons pour laquelle j'ai posté mon premier message.
Quant au comptable, si j'y faisais appel, comment ferait-il -lui- pour déterminer ce qu'est une dépense perso ou pro ?
Modifié le 9 oct. 2024 à 14:26
J'aimerais éviter d'avoir à attendre un contrôle fiscal pour savoir si telle ou telle dépense est considérée comme professionnelle, ou pas...
C'est donc à vous de vous débrouiller en amont et à conserver tous vos justificatifs pour les présenter en cas de contrôle.
Et quand on est pas spécialiste en la matière, on fait appel à un pro, un comptable.
C'est d'ailleurs une des raisons pour laquelle j'ai posté mon premier message.
Certes, mais dans le cadre d'un forum, nous ne pouvons pas aller au-delà des, généralités.
Quant au comptable, si j'y faisais appel, comment ferait-il -lui- pour déterminer ce qu'est une dépense perso ou pro ?
En regardant vos factures et en vous interrogeant. C'est son métier !
14 oct. 2024 à 16:12
Bonjour Gayomi,
Je vous remercie pour vos réponses.
[...] conserver tous vos justificatifs pour les présenter en cas de contrôle.
Je conserve systématiquement tout justificatif pour lequel je récupère la TVA - NB: il y a des achats pour lesquels je ne me pose pas la question de la distinction pro/perso, comme mon ordinateur (je travaille dans l'informatique). Je ne me fais donc pas trop de soucis sur ce point-là.
Et quand on est pas spécialiste en la matière, on fait appel à un pro, un comptable.
Je sais déclarer ma TVA, je sais récupérer la TVA, et je sais tenir un livre de compte. La seule information qui me manque aujourd'hui, après 7 ans d'exercice, c'est la distinction légale, entre pro et perso, sur une dépense assujettie à une possible récupération de TVA.
Je ne vous cache pas que l'idée de payer une personne plusieurs centaines d'euro pour avoir cette information risque de passablement m'énerver. Surtout si c'est pour finalement apprendre qu'il fait ça au doigt mouillé...
En regardant vos factures et en vous interrogeant. C'est son métier !
S'il se base sur mes factures (que je peux me fournir à moi-même) et sur mon témoignage (que je peux également me fournir à moi-même), il semblerait qu'il ne me manque que ce fameux référentiel que ce comptable utilisera de façon à trancher. Ce qui est d'ailleurs l'objet de ma question sur ce forum.
14 oct. 2024 à 16:30
S'il se base sur mes factures (que je peux me fournir à moi-même) et sur mon témoignage (que je peux également me fournir à moi-même), il semblerait qu'il ne me manque que ce fameux référentiel que ce comptable utilisera de façon à trancher
Il n'existe pas de référentiel exhaustif. D'où la nécessité d'un professionnel pour faire la part des choses.
Dans le cadre d'un forum, nous ne pouvons pas aller plus loin que ce simple conseil.
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