Contrôle caf suite à une lettre de dénonciation calomnieuse
maomi
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8 oct. 2024 à 16:33
Ysabe_l Messages postés 12593 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 décembre 2024 - 8 oct. 2024 à 17:10
Ysabe_l Messages postés 12593 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 décembre 2024 - 8 oct. 2024 à 17:10
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Ysabe_l
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8 oct. 2024 à 17:10
8 oct. 2024 à 17:10
Bonjour
Même si l'élément qui a déclanché le contrôle était une lettre mensongère, la caf a parfaitement le droit de contrôler n'importe quel allocataire à n'importe quel moment. Donc elle est en droit de poursuivre le contrôle. Ne vous inquiétez pas si vous êtes en règle il n'y aura aucun problème et aucune conséquence.