Contrôle caf suite à une lettre de dénonciation calomnieuse

maomi - 8 oct. 2024 à 16:33
Ysabe_l Messages postés 12559 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 8 octobre 2024 - 8 oct. 2024 à 17:10

Bonjour,

U n renseignement , 

une connaissance de mon entourage s 'est permis d'envoyer une lettre en 2024 à la caf pour lequel je suis allocataire  et à france travaille pour mon associé et moi même pour lequel je ne suis pas allocataire de france travail  des lettres de dénonciations  sur des faits mensongers : en prétestant une vie de concubinage avec mon associé ainsi que sur une activité pour laquelle la société existe plus depuis 2021. 

entre temps eut un contrôle faisant suite à ce courrier . mon associé à consulté un avocat car la caf lui demandé des documents personnel etc...

sur cette personne j 'ai du déposer une plainte pour harcèlement , menace de mort sur mes proches et intimidation , j ai appris par la gendarmerie qu'elle avait un casier judiciaire depuis 2021 et avec ma plainte cela fait deux procédures pour les mêmes faits et actes .

j ai envoyé la plainte à la caf et à france travail suivi d'un courrier. pour lequel france travail n'a pas donné suite à la procédure vu qu'elle me mettait hors de cause vu les propos écris et tenu de cette personne .

Sauf que la contrôleuse de caf n'a pas tenu compte ou lu la plainte envoyée à ses services.

est ce que ce contrôle peut se continuer vu les faits ? 

Et est ce que je peux me retourner contre la caf pour contrôle abusif ? 

Merci  

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1 réponse

Ysabe_l Messages postés 12559 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 8 octobre 2024 8 605
8 oct. 2024 à 17:10

Bonjour 

Même si l'élément qui a déclanché le contrôle était une lettre mensongère, la caf a parfaitement le droit de contrôler n'importe quel allocataire à n'importe quel moment. Donc elle est en droit de poursuivre le contrôle. Ne vous inquiétez pas si vous êtes en règle il n'y aura aucun problème et aucune conséquence.

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