Allocations retour à l emploi

Isa - Modifié le 7 oct. 2024 à 10:25
nenuphar. Messages postés 5992 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 12 oct. 2024 à 10:28

Bonjour,je viens de me réinscrire à pôle emploi, après un accident de travail de 2ans.j avais un relicat de 250 jours d indemnités. 

J ai été inscrite jusqu  en septembre 2023.

Aujourd hui on me supprime mon reliquat qui est perdu d après la conseillère suite à une non inscription dans les temps. 

Je perds donc environ 400€/mois.

Sachant quand arrêt en Accident de travail on ne peut rester inscrit

Ai je un recours ? 

1 réponse

nenuphar. Messages postés 5992 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 2 320
7 oct. 2024 à 11:31

Bonjour,

Quelles sont les dates de début et de fin de l'arrêt de travail ? Quelle était votre situation entre la fin de l'arrêt de travail et votre réinscription ? Date de la réinscription ? Quand a pris fin votre dernier contrat de travail ? A quelle date ont été ouverts vos droits où vous indiquez un reliquat ?

https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=1542

Cdt

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Mon arrêt de travail en AT du 9 septembre 2022 au 18 août 2024.

J ai repris le travail le 19 août 2024, je me suis réinscrite le 21 septembre 2024.

Mon contrat à pris fin le 30 septembre 2024(remplacement).

Je n ai plus accès à la date d ouverture de mes droits, mais en janvier 2023,suite à un déménagement, j ai changé de pôle emploi, et j ai reçu une convocation. 

Quand j y suis allée ils m ont dit que je ne pouvais pas rester sur la liste des demandeurs d emploi en étant en accident de travail, et ils m ont desinscrit alors que de l autre côté on ne m a jamais dit ça.

Au 19 janvier 2022 il me restait 264 jours.

Cordialement

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Milousky Messages postés 928 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 201 > Isa
7 oct. 2024 à 19:20

Bonjour

Quand vous dites : " j'ai repris le travail le 19 Aout 2024 "

S'agit-il d'un nouvel emploi qui a pris fin le 30 Septembre 2024 ?  

Si vous étiez en arrêt pour accident de travail du 9 septembre 2022 au 18 août 2024. il a anormal qu'on ne vous ait désinscrit qu'en septembre 2023 

Avez-vous perçu des indemnités journalières de la sécu dès le 9/09/2022 ? 

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Isa > Milousky Messages postés 928 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024
7 oct. 2024 à 20:07

C est un nouvel emploi, un remplacement de 6 semaines. 

Oui bien sur j ai perçus mes indemnités journalières. 

Et à ce jours, je peux prétendre à 750€ alors que j avais un prorata à 1100€.

A ce jour seul mon dernier emploi est pris en compte, contrat à temps partiel 106h alors que que j ai 3 ans avant celui ci à temps plein mais ça ils me disent que c' est perdu.

Cordialement 

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Milousky Messages postés 928 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 201 > Isa
Modifié le 8 oct. 2024 à 08:57

OK

Je suppose que France travail refuse de reprendre le versement de vos anciens droits au motif qu'ils sont déchus (perdus) 

Les droits ouverts sont utilisables pendant 3 ans + durée d'indemnisation ouverte à l'origine , (soit 5 ans maxi si les droits ont été ouverts pour 24 mois )

Question :  A quelle date aviez-vous ouvert les droits que France travail considère comme perdus ? 

Pour quelle durée d'indemnisation ?

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nenuphar. Messages postés 5992 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 2 320 > Milousky Messages postés 928 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024
10 oct. 2024 à 00:02

Bonsoir,

Malheureusement Isa n'a pas pu répondre à cette question que j'avais posé : A quelle date ont été ouverts vos droits où vous indiquez un reliquat ?

Sans cette date c'est compliqué d'apporter une réponse (et effectivement la durée d'indemnisation).

Restera également à voir toute la période en arrêt de maladie. Ne repousse t-elle pas d'autant la date de déchéance ?

Je remets le lien : https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=1542

Mais lorsqu'on est désinscrit car arrêt de travail supérieur à 15 jours, ne faut-il pas se réinscrire dans un délai de 5 jours après la fin de l'arrêt de travail afin de ne pas perdre ses droits ? Ce qui expliquerait "Aujourd hui on me supprime mon reliquat qui est perdu d après la conseillère suite à une non inscription dans les temps".

J'avais lu cela sur le site de Pôle Emploi (avant France Travail) mais je ne retrouve rien dans ce sens sur unedic et legifrance ....

Cdt

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