Contestation amende
papiyesyes
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
J ai contestè une amende pour stationnement sur place handicapé alors que j avais apposé un macaron sur le pare brise
Ma demande ayant été refusé es ce normal que le proces est fortement majoré
A voir également:
- Contestation amende
- Amende recensement - Guide
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Contester amende sncf pied sur siège ✓ - Forum Justice
1 réponse
Respectiez-vous toutes les règles rappelées ici :
https://fmh-association.org/places-de-stationnement-et-handicap-quelles-sont-les-regles/
La législation juridique et financière évolue en permanence...