Titre executoire
ChevalIntrepide Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 2 octobre 2024 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2024 - 2 oct. 2024 à 13:40
3 réponses
Modifié le 30 sept. 2024 à 17:30
"j'ai reçu un titre exécutoire dans ma boite au lettre"
Comment ça ?
C'était dans une enveloppe d'huissier ?
Vous n'avez pas eu d'avis de passage ou de remise en main propre ?
La copie de la décision de justice est bien accompagnée d'un acte d'huissier avec les modalités de remise ?
Car l'acte devrait vous indiquer vos voies de recours.
"comment faire une demande au jex et comment contester ?"
Le JEX c'est uniquement pour contester une saisie ou demander un échéancier de paiement.
Sur la décision de justice vous devriez avoir une adresse d'indiquée, est-ce votre adresse actuelle ?
S'il est question de faire appel, il faut regarder si le jugement est susceptible d'appel, notamment s'il est rendu par défaut.
30 sept. 2024 à 20:01
Bonjour,
Si ce titre exécutoire a été obtenu suite à une injonction de payer, il n'y a aucune convocation, seulement une remise d'acte d'huissier.
2 oct. 2024 à 13:40
Injonction de payer => vous avez un mois pour contester mais attention ce n'est pas un appel, il vous faudra de solides argument pour le jugement au fond