Taxe fonciere

doline - 23 sept. 2024 à 07:51
 roudoudou22 - 23 sept. 2024 à 17:24

Bonjour,

J'ai 3 dôme de biométhane qui a été construit à 500m de chez moi avec autour les terrains ou ils effectuent les épandages des déchets.J'aimerais savoir si j'aurais le droit à un dégrèvement d'impots fonciers sur ma maison qui a été construite des années bien dans cette belle campagne.

Merci

2 réponses

BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 18 471
23 sept. 2024 à 12:10

Vérifiez cela avec le responsable des finances publiques dont vous dépendez.

Mais a priori, la construction et l'exploitation d'une installation agricole à proximité n'entre pas dans la liste des motifs d'exonération ou de réduction.

 
 

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J'aimerais savoir si j'aurais le droit à un dégrèvement d'impots fonciers sur ma maison qui a été construite des années bien dans cette belle campagne.

Reponse négative, aucune influence sur la valeur locative de votre logement sauf si vous arrivez à contester la pertinence du local de référence qui sert de base au calcul de votre taxe.

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