Impôts sur terrain agricole non bâti et en jachère
RésoluBonjour,
J'ai acheté en 1993 une petite parcelle de terrain non constructible de 30 ares 70 centiares (Elle est toujours non constructible), non plantée non exploitée et donc en jachère depuis mars 1993 soit plus de 31 ans.
Les impôts appliquent des réductions et exonérations partielles sur les terrains non bâtis mais existe-t-il une exonération particulière voire totale sur les terrains en jachère depuis si longtemps ?
Merci de votre réponse.
Bonne journée.
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1 réponse
Bonjour !
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
Normalement, l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties est possible pour les terrains agricoles en jachère dans certaines conditions. Cependant, c'est habituellement une mesure temporaire pour encourager le repos de la terre, et ne dure généralement pas 31 ans. La législation peut varier selon les régions, donc je recommande de contacter votre centre des impôts locaux pour obtenir des renseignements plus précis. Il faut noter aussi que des critères comme la superficie, l'emplacement et l'usage prévu du terrain peuvent influencer le montant des impôts dus.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
Normalement, l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties est possible pour les terrains agricoles en jachère dans certaines conditions. Cependant, c'est habituellement une mesure temporaire pour encourager le repos de la terre, et ne dure généralement pas 31 ans. La législation peut varier selon les régions, donc je recommande de contacter votre centre des impôts locaux pour obtenir des renseignements plus précis. Il faut noter aussi que des critères comme la superficie, l'emplacement et l'usage prévu du terrain peuvent influencer le montant des impôts dus.
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