CGV: clause plafond assurance RC Pro renonciation à recours
matdu58
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matdu58 Messages postés 168 Statut Membre -
matdu58 Messages postés 168 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Pour mon assurance responsabilité civile professionnelle (RC PRO), mon courtier m'a conseillé d'ajouter une clause dans les CGV de mon site e-commerce type "renonciation à recours" (je ne sais pas si ça s'appelle ainsi) afin d'informer les clients que ma société est assurée à hauteur de X € et que ce plafond ne pourra pas être dépassé.
En gros tout client qui passera commande sur le site renonce ra à recourir contre ma société quelque soit la nature du sinistre.
Apparemment ça se fait beaucoup.
Avez-vous une idée du type de phrase (texte) qu'il faudrait utiliser ?
Merci beaucoup :)