CGV: clause plafond assurance RC Pro renonciation à recours

matdu58 Messages postés 153 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2024 - 17 sept. 2024 à 21:10
matdu58 Messages postés 153 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2024 - 23 sept. 2024 à 22:03

Bonjour à tous,

Pour mon assurance responsabilité civile professionnelle (RC PRO), mon courtier m'a conseillé d'ajouter une clause dans les CGV de mon site e-commerce type "renonciation à recours" (je ne sais pas si ça s'appelle ainsi) afin d'informer les clients que ma société est assurée à hauteur de X € et que ce plafond ne pourra pas être dépassé.
En gros tout client qui passera commande sur le site renonce ra à recourir contre ma société quelque soit la nature du sinistre.

Apparemment ça se fait beaucoup.

Avez-vous une idée du type de phrase (texte) qu'il faudrait utiliser ?

Merci beaucoup :)

1 réponse

matdu58 Messages postés 153 Date d'inscription dimanche 2 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2024
23 sept. 2024 à 22:03

Bonjour,
Y aurait-il quelqu'un pour me guider ?
Merci à tous

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