Aide Auto Entrepreneur
Aude - 15 sept. 2024 à 12:45
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3 réponses
14 sept. 2024 à 14:45
Bonjour
Pour choisir le statut juridique de l'entreprise,, il faut prendre en considération les éléments suivants : nombre d'associés, montant du capital social ou encore régime social ou fiscal du dirigeant ainsi que l'étendue de la responsabilité.
Voir ce lien : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23844
Si vous êtes micro-entrepreneur et que vous souhaitez exercer une ou plusieurs activités supplémentaires, en plus de votre activité initiale, voir ici : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F33339#:~:text=Principe%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20%3A%20cumul%20d'activit%C3%A9s%20autoris%C3%A9&text=Vous%20avez%20le%20droit%20d'exercer%20une%20ou%20plusieurs%20activit%C3%A9s,seule%20et%20m%C3%AAme%20micro%2Dentreprise
Ci-après, un aperçu très Schématique
A Forme juridique de l'entreprise :
1) soit sous forme sociétaire (Eurl, Sarl, Sas...)
2) soit en entreprise individuelle
B Nature des revenus fiscaux pour cette nouvelle activité : Vous relèverez du régime fiscal des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ; Et suivant le montant du chiffre d'affaires, le régime fiscal sera : a) soit le micro-bic, b) soit le réel simplifie, c) soit le réel normal
.
Pour cette activité secondaire, du moins dans un premier temps, le micro-bic semble le plus approprié. Nulle obligation d'une tenue de comptabilité. Ouverture d'un compte bancaire dédié à cette activité.
Chiffre d'affaire inférieur ou égal à 77700€ HT.
Exonération de TVA tant que le CA HT ne dépasse pas 36800€. Mention obligatoire sur les factures-clients : "Tva non applicable article 293 B du CGI" [Code Général des Impôts].
Cotisations sociales obligatoires à verser à l'Urssaf ; 22 ou 23% de votre chiffre d'affaires. Déclarations + paiements mensuels. Si, pour un mois le CA est nul, il faut quand même faire la déclaration à l'Urssaf, en mentionnant 0€.
Base d'imposition à l'impôt sur le revenu : après un abattement fiscal forfaitaire de 50%, les 50 % restants entreront dans la base d'imposition. Vous avez aussi possibilité, si cela vous est favorable, d'opter pour le versement libératoire : 1.7% du chiffre d'affaires, à verser à l'Urssaf (se rajoute à vos cotisations).
Enfin, bien que non obligatoire, penser à souscrire à une assurance responsabilité professionnelle.
Inscription sur le site internet officiel du ministère de l'Economie et des Finances.
14 sept. 2024 à 22:59
Je suis opérateur dans une usine