Vices cachés se défendre
blux Messages postés 27891 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour, j'ai vendu ma maison, il y a quelques mois et l'acheteur a cassé tout les plafonds ,il a trouvé des crotte de rongeurs sur le placo et un piège ainsi que des sachets et veux nous mettre en justice car il dit que l'on est infecté de rongeurs alors que nous avons habite dans cette maison 15 ans et on a jamais était embêter avec des rongeurs qui dit rat et c'est même pas nous qui avons mis le piège ni les sachets. Ma question, comment peux on se défendre alors qu'on y est pour rien. Merci d'avance pour vos réponses car je sais pas comment faire.
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3 réponses
Bonjour,
l'acheteur veut nous mettre en justice (...) Comment peut-on se défendre alors qu'on y est pour rien ?
Le problème n'est pas de vouloir, mais de faire. Pour l'instant, vous n'avez pas à vous défendre, puisque vous n'êtes pas attaqué.
Sur le vice caché
L'article 1641 du code civil définit un vice caché comme un défaut rendant la chose vendue impropre à l'usage destiné, ou qui diminue tellement cet usage que le prix en eût été fortement diminué.
Tel n'est pas le cas de la présence éventuelle d'un rongeur.
En conclusion
Vous n'avez rien à craindre en l'espèce et aucune action à effectuer.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour et merci de votre réponse. Ils me demandent une réponse dans les 1 mois, que faut il que je leur dises.
"Ils" ? Les acheteurs ?
Que vous réclament-ils exactement ?
Vous ne leur devez en tout état de cause aucune réponse. S'ils ont un souci, ils vont devoir agir (expertise, médiateur, conciliateur, assignation, etc.)
A ce moment, vous pourrez leur opposer l'article 1641 du code civil.
Mais je vous déconseille de vous défendre avant d'être réellement attaqué.
Cordialement,