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Amende Mineur France

Hiro06 - 30 août 2024 à 13:54
kang74 Messages postés 5755 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 30 août 2024 à 15:57

Bonjour,

Mon copain de 17ans à reçu une amande sncf concernant les pieds sur le siège et ses pieds étaient sur son sac mais soit il n’était pas en règle la dessus mais le contrôleur qui as mis l’amande à rajouter 50€ d’amande car il n’avait pas de quoi régler l’amande sur le moment est-ce normal ? Et peut il contester l’amende ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
kang74 Messages postés 5755 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 2 858
30 août 2024 à 15:57

Bonjour

Il y a effectivement un barème de régularisé à bord , minoré, ou pas et plus il met du temps à payer, plus il y aura des majorations .

Pour information, la minorité de votre ami ne les empêchéra pas de le poursuivre une fois majeur, et de mettre en place des saisies : auquel cas , en plus des interets légaux se rajouteront des frais de procédures .
2
Réponse 2 / 2
Nina
30 août 2024 à 14:07

Bonjour 

Oui c'est normal car il  été pas en règle...
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