Amende Mineur France
Hiro06
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kang74 Messages postés 7406 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
kang74 Messages postés 7406 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon copain de 17ans à reçu une amande sncf concernant les pieds sur le siège et ses pieds étaient sur son sac mais soit il n’était pas en règle la dessus mais le contrôleur qui as mis l’amande à rajouter 50€ d’amande car il n’avait pas de quoi régler l’amande sur le moment est-ce normal ? Et peut il contester l’amende ?
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2 réponses
Bonjour
Il y a effectivement un barème de régularisé à bord , minoré, ou pas et plus il met du temps à payer, plus il y aura des majorations .
Pour information, la minorité de votre ami ne les empêchéra pas de le poursuivre une fois majeur, et de mettre en place des saisies : auquel cas , en plus des interets légaux se rajouteront des frais de procédures .
La législation juridique et financière évolue en permanence...