Peut on déposer plainte contre Ase

Bonjour

Le mieux est de voir avec un avocat spécialisé dans les droits des enfants placés ( cela existe) et à mon avis il y a peut être des associations qui pourraient vous aider .

En justice, il ne faut pas dire, mais prouver, cela risque d'être compliqué et suivant votre age , la possibilité d'agir est peut être prescrite .

Bien évidemment que c’est possible !

Mais attention, vous devez avoir une copie de votre dossier, des témoignages d’autres enfants ou d’enseignants, etc ; car l’ASE une fois au courant de votre plainte, va détruire toutes les preuves que leur personnel savait.
 
En fait, ce n’est pas l’ASE elle-même, mais les éducateurs ASE, Inspectrices ASE qui savent et ne font rien.
 
Vous avez le droit d’avoir accès à votre dossier, il faut en faire la demande en RAR, Code des relations entre le public et les administrations, tout est dedans, il est facile à lire et court.
 
Si l’ASE ne vous répond pas dans les deux mois, ou qu’elle refuse, vous pourrez saisir la CADA, commission d’accès aux documents administratifs ; si la CADA ne sert à rien, alors vous devrez en passer par le Tribunal Administratif dont dépend l'ASE qui a géré votre dossier.
 
Cependant, sachez que les Procureurs classent presque systématiquement les affaires contre l’ASE. Pour l’heure, dans ma pratique professionnelle, je n’ai jamais vu un Parquet ouvrir une enquête suite à une plainte contre l’ASE, ils font les morts. Certains Parquets vont jusqu'à ne pas enregistrer la plainte contre l'ASE ; agir par RAR pour garder toute preuve.
 
Dans les 2 à 4 mois sans réponse du Parquet, vous devrez peut-être en passer par une constitution de partie civile près du doyen des juges d’instruction en lettre recommandée avec accusé de réception.
 
Avez-vous moins de 28 ans ?
 
Consultez un avocat spécialiste des mineurs, mais il faudra payer, à moins que vous alliez vous renseigner près d’une maison d’accès au droit ou de justice et demandez une consultation avec un avocat spécialisé dans les mineurs.
 
Si vous êtes mineurs, c’est gratuit.
 
Sachez que vous n’êtes pas le seul jeune à tenter une telle action contre l’ASE, c’est pour cela que je vous invite à vous méfier et d’abord obtenir une copie intégrale de votre dossier ASE en le consultant sur place pour voir s’ils cachent des éléments ou non.
 
L’ASE est une excellente institution, mais mal gérée, et souvent par des fumistes qui cherchent une planque et d’autres qui sont hyper dans l’idéologie et non dans la protection de l’enfant.
 
Par exemple, c’est le plus récurrent, ceux dans l’hyper-idéologie, ils ont pour croyance, telle que pour un Dieu, qu’un enfant sera structuré s’il garde des liens avec ses parents ; problème quand les parents sont des violeurs, des tortionnaires, de sales personnes ; ben ces personnels s’en foutent, ils ne croient que dans leur idéologie et ils vont rendre les enfants, voire les forcer à passer les vacances, les week-end avec leurs parents.
 
 
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