Cheques non emis mais debite
stella177 Messages postés 273 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour a tous.
J'ai une situation bien particuliere dont je ne trouve de reponse nulle part. Je m'adresse donc a vous pour conseil.
J'ai emis un cheque de 1900e pour le paiement d'une facture. Le cheque porte le No 102150 (mauvais numero mais c'est pour la comprehension).
Ce cheque a ete encaisse et debite, mon compte ayant une provision suffisante.
Toutefois, un second cheque de 1900e a aussi ete debite, mais ce cheque porte le No 107150. Il ressemble etrangement au cheque que j'ai emis (un "7" a la place d'un "2", meme montant, quasiment la meme date d'encaissement) mais ce cheque n'existe pas (numero bien trop eloigne de mes cheques), et ne fait partie d'aucun de mes chequiers. Bien entendu, j'en ai fait part a ma banque par mail et telephone il y a une semaine.
La banque reconnait que ce No de cheque n'existe dans les chequiers qu'elle m'a remis et que ca "devrait etre potentiellement une erreur de doublon". Ma banque m'a dit investiguer. Elle a bien retrouve le 1er cheque (celui que j'ai emis) dans les 2 jours suivants, tout est bon, mais ne retrouve pas le second (normal, car ce cheque n'existe pas).
Cela fait une semaine et ma banque me dit que sans la verification de ce cheque, elle ne peut pas l'annuler. Mais comme ce cheque n'existe pas, elle ne peut pas le verifier, donc ne peut pas l'annuler..... Et sans ce cheque, impossible de porter plainte car il n'y a pas eu de faux mais erreur de la banque.
Mais voila, en attendant, mon compte est ampute de 1900e, une grosse somme pour moi. Je suis donc dans une situation delicate, car le manque de provision sur mon compte a entraine des rejets de prelevements, ma banque refusant de les couvrir car mon decouvert est trop important. Mais mon decouvert n'est du qu'a l'encaissement de ce cheque. En rajoutant la provision de 1900e, je n'aurais eu aucun decouvert.
Je leur ai fait part du non respect de l'article L133-18 du code monetaire et financier, ce a quoi il m'a ete repondu de faire une reclamation (chose faite), mais cela ne change rien a la situation.
Merci d'avoir lu, et si vous avez des conseils, merci de me les communiquer.
3 réponses
Bonjour,
Oubliez le téléphone et mails, passez à la lettre recommandée avec accusé de réception, seul document officiel.
Conservez une copie ainis que les documents postaux.