Cheques non emis mais debite

ouriel54 Messages postés 115 Date d'inscription vendredi 28 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 22 août 2024 à 07:56
stella177 Messages postés 240 Date d'inscription dimanche 21 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2024 - 22 août 2024 à 13:00

Bonjour a tous.

J'ai une situation bien particuliere dont je ne trouve de reponse nulle part. Je m'adresse donc a vous pour conseil.

J'ai emis un cheque de 1900e pour le paiement d'une facture. Le cheque porte le No 102150 (mauvais numero mais c'est pour la comprehension).

Ce cheque a ete encaisse et debite, mon compte ayant une provision suffisante.

Toutefois, un second cheque de 1900e a aussi ete debite, mais ce cheque porte le No 107150. Il ressemble etrangement au cheque que j'ai emis (un "7" a la place d'un "2", meme montant, quasiment la meme date d'encaissement) mais ce cheque n'existe pas (numero bien trop eloigne de mes cheques), et ne fait partie d'aucun de mes chequiers. Bien entendu, j'en ai fait part a ma banque par mail et telephone il y a une semaine.

La banque reconnait que ce No de cheque n'existe dans les chequiers qu'elle m'a remis et que ca "devrait etre potentiellement une erreur de doublon". Ma banque m'a dit investiguer. Elle a bien retrouve le 1er cheque (celui que j'ai emis) dans les 2 jours suivants, tout est bon, mais ne retrouve pas le second (normal, car ce cheque n'existe pas).

Cela fait une semaine et ma banque me dit que sans la verification de ce cheque, elle ne peut pas l'annuler. Mais comme ce cheque n'existe pas, elle ne peut pas le verifier, donc ne peut pas l'annuler..... Et sans ce cheque, impossible de porter plainte car il n'y a pas eu de faux mais erreur de la banque.

Mais voila, en attendant, mon compte est ampute de 1900e, une grosse somme pour moi. Je suis donc dans une situation delicate, car le manque de provision sur mon compte a entraine des rejets de prelevements, ma banque refusant de les couvrir car mon decouvert est trop important. Mais mon decouvert n'est du qu'a l'encaissement de ce cheque. En rajoutant la provision de 1900e, je n'aurais eu aucun decouvert.

Je leur ai fait part du non respect de l'article L133-18 du code monetaire et financier, ce a quoi il m'a ete repondu de faire une reclamation (chose faite), mais cela ne change rien a la situation.

Merci d'avoir lu, et si vous avez des conseils, merci de me les communiquer.

3 réponses

Ulysse5818 Messages postés 12478 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 5 373
22 août 2024 à 09:47

Bonjour,

Oubliez le téléphone et mails, passez à la lettre recommandée avec accusé de réception, seul document officiel.

Conservez une copie ainis que les documents postaux.


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kang74 Messages postés 5837 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 2 896
22 août 2024 à 12:02

Bonjour

Un chèque n'est qu'un moyen de paiement .

Il y a quand même une personne qui a été crédité deux fois de 1900e, donc qui a eu un trop perçu .

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stella177 Messages postés 240 Date d'inscription dimanche 21 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2024 42
22 août 2024 à 13:00

"La banque reconnait que ce No de cheque n'existe dans les chequiers qu'elle m'a remis"

Lettre recommandée + réclamation.

Il s'agit de quelle banque ?

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