Accord ex-époux permis de conduire?
Bonjour,
Mon fils de 16 ans 1/2 souhaite s'inscrire dans une auto-école pour commencer le code puis le permis. Dans notre convention de divorce à l'amiable il est stipulé que son père devra contribuer ainsi que moi-même à cette dépense( faisant parties des dépenses exceptionnelles comme voyage scolaire...). Cependant son père est opposé à une inscription en auto-école. Dans le jugement de divorce il n'est pas stipulé qu'il faille l'accord des deux parents mais que nous devons participer à 2. Comment puis-je faire?
Merci pour vos réponses
Cordialement
- Accord ex-époux permis de conduire?
- Bon pour accord par mail - Guide
- Échange permis de conduire étranger liste pays 2024 - Guide
- Attestation d'inscription au permis de conduire pdf - Guide
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
2 réponses
15 août 2024 à 20:15
Bonjour
Merci de nous donner les phrases exactes du jugement en ce qui concerne la prise en charge des frais .
Modifié le 15 août 2024 à 19:49
Même si ce n'est pas noté, il me semble sous-entendu que vous devez tous les deux participer aux dépenses obligatoires. Le permis n'en faisant pas partie, vous ne pouvez pas l'obliger à contribuer.
16 août 2024 à 00:37
Voici ce qui est noté : " Ordonne en outre le partage à hauteur des trois quart pour M.... et du quart pour Mme...des frais exceptionnels concernant l'enfant ( séjours scolaires, frais médicaux non remboursés et permis de conduire), sur production de justificatifs correspondant et prononce en tant que de besoin condamnation en ce sens."
J'ai le devis établi par l'auto-école mais le père refuse l'inscription au permis de conduire.
Merci