Sujet Précédent Sujet Suivant

Accord ex-époux permis de conduire?

Utilisateur anonyme - 15 août 2024 à 18:57
 Utilisateur anonyme - 16 août 2024 à 09:06

Bonjour,

Mon fils de 16 ans 1/2 souhaite s'inscrire dans une auto-école pour commencer le code puis le permis. Dans notre convention de divorce à l'amiable il est stipulé que son père devra contribuer ainsi que moi-même à cette dépense( faisant parties des dépenses exceptionnelles comme voyage scolaire...).  Cependant son père est opposé à une inscription en auto-école. Dans le jugement de divorce il n'est pas stipulé qu'il faille l'accord des deux parents mais que nous devons participer à  2. Comment puis-je faire? 

Merci pour vos réponses 

Cordialement 

2 réponses

Réponse 1 / 2
kang74 Messages postés 5607 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 2 766
15 août 2024 à 20:15

Bonjour

Merci de nous donner les phrases exactes du jugement en ce qui concerne la prise en charge des frais .
1
Utilisateur anonyme
16 août 2024 à 00:37

Voici ce qui est noté : " Ordonne en outre le partage à hauteur des trois quart pour M.... et du quart pour Mme...des frais exceptionnels concernant l'enfant ( séjours scolaires, frais médicaux non remboursés et permis de conduire), sur production de justificatifs correspondant et prononce en tant que de besoin condamnation en ce sens."

J'ai le devis établi par l'auto-école mais le père refuse l'inscription au permis de conduire.

Merci

0
Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 18671 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 10 101
Modifié le 15 août 2024 à 19:49

Même si ce n'est pas noté, il me semble sous-entendu que vous devez tous les deux participer aux dépenses obligatoires. Le permis n'en faisant pas partie, vous ne pouvez pas l'obliger à contribuer. 
0
Utilisateur anonyme
16 août 2024 à 00:39

Le permis de conduire y est noté, il refuse l'inscription à l'auto-école 

0
Gayomi > Utilisateur anonyme
16 août 2024 à 08:00

Le permis de conduire est noté au niveau du partage des dépenses. Ne s'agissant pas d'une formation obligatoire, je ne pense pas que vous puissiez imposer au père l'accord de le la formation et par de là sa participation.

0
Utilisateur anonyme > Gayomi
16 août 2024 à 09:06

D'accord merci pour votre réponse 

Bonne journée 

0

Discussions similaires

10 euros de prélèvement de ONEY banque accor !!
FL -
Lulu -

5 réponses
Rouler une 125 ccm³ avec Permis B acquis en 1984
vera1964 -
Josh Randall -

1 réponse
abus examen pratique permis conduire
mani -
DOC -

71 réponses
Droit de la compagne de mon ex mari
M du 25 -
Anne -

10 réponses