Accord ex-époux permis de conduire?
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Bonjour,
Mon fils de 16 ans 1/2 souhaite s'inscrire dans une auto-école pour commencer le code puis le permis. Dans notre convention de divorce à l'amiable il est stipulé que son père devra contribuer ainsi que moi-même à cette dépense( faisant parties des dépenses exceptionnelles comme voyage scolaire...). Cependant son père est opposé à une inscription en auto-école. Dans le jugement de divorce il n'est pas stipulé qu'il faille l'accord des deux parents mais que nous devons participer à 2. Comment puis-je faire?
Merci pour vos réponses
Cordialement
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2 réponses
Bonjour
Merci de nous donner les phrases exactes du jugement en ce qui concerne la prise en charge des frais .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Voici ce qui est noté : " Ordonne en outre le partage à hauteur des trois quart pour M.... et du quart pour Mme...des frais exceptionnels concernant l'enfant ( séjours scolaires, frais médicaux non remboursés et permis de conduire), sur production de justificatifs correspondant et prononce en tant que de besoin condamnation en ce sens."
J'ai le devis établi par l'auto-école mais le père refuse l'inscription au permis de conduire.
Merci