Hacker son lycée

Bonjour,

Pour commencer par la base : Pénal 323-3

Le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé, d'extraire, de détenir, de reproduire, de transmettre, de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.

Lorsque cette infraction a été commise à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l'Etat, la peine est portée à sept ans d'emprisonnement et à 300 000 € d'amende.

A la question est-ce que le système de suivit des notes d'une école (publique) constitue un système à caractère personnel mis en œuvre par l'Etat, la question reste débattable.

Mais en plus, si les notes en questions comptent pour un contrôle continue pour le bac, on passe aussi sur :

• Privation de toute mention au diplôme
• Interdiction de participer à tout examen de l'Éducation nationale pendant 5 ans au maximum (bac ou post-bac)*
• Interdiction de s'inscrire dans un établissement public d'enseignement supérieur pendant 5 ans au maximum
• La sanction s'accompagne de l'annulation de l'épreuve pendant laquelle s'est déroulée la fraude (vous aurez alors la note de 0 à l'épreuve concernée, à voir comment ça fonctionne pour un contrôle continue).
• Vous et vos complices risquez jusqu'à 9 000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement.

* : De mon temps, j'étais persuadé que cela concernait tous les diplômes, et donc y compris le permis de conduire. Soit ils ont allégé la peine, soit ils ont précisé pour éviter la confusion.

Difficile de vous conseiller la méthode à accepter, à plus forte raison sans avoir les détails, mais il peut effectivement être recommandé de prendre conseil auprès d'un professionnel avant d'y aller.

Bonjour

Effectivement la fraude est un délit .

Dans la convocation , il doit y être écrit la possibilité de consulter le dossier .

S'il y a des elements pertinents, il serait malvenu de contester l'évidence , et il serait plus pertinent de chercher des circonstances atténuantes .

Bien evidemment, éviter d'attaquer l'institution ...

Le mieux est toujours de se faire conseiller par un avocat ( que vous devriez déjà avoir consulté vu le contexte )

Bonjour, si les preuves sont là, il ferait mieux d'avouer tout de suite. Sinon ça risque de se retourner encore plus contre lui.

Laissez le donc se démerder ET assumer les conséquences éventuelles .

Il est bien parti dans la vie ce petit..

Bonjour,

s'ils ont une preuve c'est la police qui convoque pas le lycee.