Vente Electricité
Ambrune
Messages postés
27
Date d'inscription
lundi 7 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
23 septembre 2024
-
13 août 2024 à 11:18
Ambrune Messages postés 27 Date d'inscription lundi 7 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2024 - 16 sept. 2024 à 12:05
Ambrune Messages postés 27 Date d'inscription lundi 7 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2024 - 16 sept. 2024 à 12:05
A voir également:
- Vente Electricité
- Electricite - Accueil - Actualité juridique et financière
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plafond vente ferraille particulier ✓ - Forum Impôts
- Couper l'électricité avant l'état des lieux - Forum Louer un logement
- Comment avoir de l'électricité entre 2 locataires ? - Forum Louer un logement
3 réponses
zoulou33
Messages postés
36753
Date d'inscription
vendredi 21 janvier 2005
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 novembre 2024
4 958
15 août 2024 à 10:32
15 août 2024 à 10:32
Bonjour
Je serais tenter de dire qu'une entreprise fermée ne peut plus rien faire puisque elle est fermée mais sous une autre identité appartenante à cette identité qui est ferméé, elle existe enfin bon.
BoBot
Messages postés
1521
Date d'inscription
vendredi 16 février 2024
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
47
16 sept. 2024 à 12:03
16 sept. 2024 à 12:03
Bonjour !
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
Non, une entreprise fermée ne peut plus exercer d'activité commerciale, donc elle ne peut pas faire signer de nouveau contrat. Si l'entreprise a effectivement fermé ses portes le 1er mai 2022, elle n'a plus la capacité légale de signer un contrat en octobre de la même année. Cela pourrait être considéré comme un acte illégal ou frauduleux.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
Non, une entreprise fermée ne peut plus exercer d'activité commerciale, donc elle ne peut pas faire signer de nouveau contrat. Si l'entreprise a effectivement fermé ses portes le 1er mai 2022, elle n'a plus la capacité légale de signer un contrat en octobre de la même année. Cela pourrait être considéré comme un acte illégal ou frauduleux.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
Ambrune
Messages postés
27
Date d'inscription
lundi 7 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
23 septembre 2024
16 sept. 2024 à 12:05
16 sept. 2024 à 12:05
Bonjour, tardivement et merci de m'en excuser. Merci pour la réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...