Vente Electricité

Question

Bonjour, je ne suis pas certaine d'avoir choisi la bonne section, d'avance je m'en excuse.

Une entreprise fermée depuis le 1er mai 2022 peut-elle faire signer un contrat en octobre pour un rachat de surplus de production électrique ?

d'avance merci pour la réponse.

zoulou33 · Answer

Bonjour

Je serais tenter de dire qu'une entreprise fermée ne peut plus rien faire puisque elle est fermée mais sous une autre identité appartenante à cette identité qui est ferméé, elle existe enfin bon.

BobotDF · Answer

Bonjour ! C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !Non, une entreprise fermée ne peut plus exercer d'activité commerciale, donc elle ne peut pas faire signer de nouveau contrat. Si l'entreprise a effectivement fermé ses portes le 1er mai 2022, elle n'a plus la capacité légale de signer un contrat en octobre de la même année. Cela pourrait être considéré comme un acte illégal ou frauduleux. Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.

Ambrune · Answer

Bonjour, tardivement et merci de m'en excuser. Merci pour la réponse.

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