Recherche compte banque postale
dna.factory Messages postés 29287 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
A la veille de ma mise sous curatelle en 2001, ce compte avoisinait 50 000 Francs.
Comme c'est la règle, ma carte bancaire m'a été retirée par mon curateur et j'ai été mis au secret du Compte. Entre 2001 et 2005, mon compte a été totalement utilisé par mon curateur. J'en recherche l'historique.
Ce n'est que depuis 2019, que les majeurs "protégés" ont accès aux comptes.
Le délai de prescription de détournement de compte bancaire par virement ou emploi de carte bancaire est de 6 ans.
Merci.
Plutôt adresse : ***@***
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2 réponses
La durée de conservation des relevés bancaires par les banques est de 10 ans.
Ce délai cumulé à celui de la prescription fait que vous ne pouvez plus agir.
Bonjour,
Tout d'abord, la question évidente. Vous indiquez que ce compte, dont vous n'avez pris connaissance qu'en 2019 a été vidé entre 2001 et 2005. Sur quoi vous basez vous pour dire cela ? à plus forte raison si vous cherchez aujourd'hui les relevés de l'époque.
Mais au delà de ça, 10 000 euros, cela représente aujourd'hui 2 ans de RSA. Même en ajustant à l'inflation, dépenser 2500 euros par an, 200 euros par mois, c'est très peu.
Si vous n'aviez aucune autre source de revenu, c'est même surprenant que l'argent ait duré si longtemps. Et même si vous aviez une autre source de revenu, il est parfaitement possible que ces dépenses aient été légitimes.
Mais au final, même en partant du principe que vous avez pris connaissance des faits en 2019, et demandez à la prescription de partir de là, sans les les relevés pour servir de preuves, vous avez peu de recours.
C'est d'autant plus triste si il y a réellement détournement d'argent et abus de faiblesse, mais il faut se faire une raison et aller de l'avant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...