Saisie sur compte bancaire pour une dette qui date de 1999

CrocodileBrillant10 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 9 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2024 - 9 août 2024 à 17:56
Gayomi Messages postés 18671 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 - 9 août 2024 à 18:39

Bonjour, je viens d'avoir la mauvaise surprise de voir mon compte débité d'un montant de 2609 e par un huissier pour une dette qui date de 1999 ! Je l'ai donc appelé essayant de trouver un compromis il refuse catégoriquement et me dit qu'il ne débloquera pas l'argent.Je lui ai donc demandé qu'il m'envoie par mail le titre exécutoire et bien évidemment rien. Nous sommes donc le 9 août il me reste 380 e sur mon compte sachant que 300 e de facture arrive il me reste donc 80 e pour vivre le mois complet avec 2 enfants à charge ???? Je ne sais plus quoi faire d'autant plus qu'il me dit que cela n'est pas son problème. Je me demande si 25 ans plus tard il a le droit de me réclamer cette somme ?? Sachant que je n'ai aucun papier justifiant de cette somme. J'imagine bien qu'au bout de 25 ans je dois avoir de sacrés intérêts.Que dois je faire ? 

Merci à tous pour vos réponses 

2 réponses

kang74 Messages postés 5607 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 2 766
9 août 2024 à 18:25

Bonjour

Nous parlons de quelle sorte de créance ? Vous n'avez pas reçu au préalable de courrier ?

Pour contester une saisie voir ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1850/personnalisation/resultat?lang=&quest0=1&quest=

Un délai de prescription se suspend , voire se remet à zero selon les démarches effectuées par votre créancier .

Ce pourquoi il est toujours utile d'informer ses créanciers de ses changements d'adresse .

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Gayomi Messages postés 18671 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 10 101
9 août 2024 à 18:39

je viens d'avoir la mauvaise surprise de voir mon compte débité d'un montant de 2609 e par un huissier pour une dette qui date de 1999 ! Je l'ai donc appelé essayant de trouver un compromis il refuse catégoriquement et me dit qu'il ne débloquera pas l'argent

L'huissier ne peut pas lever la saisie. Il exécute un ordre. Seul le créancier peut faire la mainlevée. 

.Je lui ai donc demandé qu'il m'envoie par mail le titre exécutoire et bien évidemment rien

​​​​​​... 

Je me demande si 25 ans plus tard il a le droit de me réclamer cette somme ?? Sachant que je n'ai aucun papier justifiant de cette somme. 

Vous dites ne pas avoir de titre exécutoire mais visiblement vous connaissez l'origine de la dette puisque vous dites qu'elle date de 1999. Une dette, ça se prescrit mais une prescription, ça se repousse. 

Je ne sais plus quoi faire d'autant plus qu'il me dit que cela n'est pas son problème

Exactement. C'est une affaire entre le créancier et vous. L'huissier exécute, il ne décide pas des poursuites.

Que dois je faire ?

​​​​​​​Prendre contact avec le créancier. Mais si celui-ci a mis 25 ans pour réussir à obtenir des sous, je le vois mal se montrer clément envers vous. En 25 ans, vous aviez tout le temps de régler votre dette petit à petit. 

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