Aide avocats
toapze
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1 réponse
_lael_
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11 août 2024 à 19:56
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"un huissier à était nommé"
Par qui ?
Car vous êtes libre de choisir votre propre huissier pour faire signifier la décision de justice puis l'exécution du jugement.
Êtes vous en possession du titre exécutoire adressé par le tribunal à l'issue du jugement ?