Constat par un huissier
_lael_ Messages postés 6082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ,
J'ai demandé à un artisan de monter chez moi, une cuisine à partir des meubles en kit qu'il a choisi en ma présence, que j'ai payé et livré. J'ai toujours la facture du fournisseur de ces meubles, à mon nom avec l'adresse de ma maison.
Je n'étais pas présent pour le déballage et le montage de ma cuisine (photo demandée à l'achat mais jamais renvoyée) mais quand j'ai revu ma cuisine lors d'une visite inopinée (je me suis tout de suite dit " incroyable ! qu'est-ce que cela?, un simple coin détente.. ".
Voici ma question :
Est-ce qu'un huissier peut me refuser un inventaire de la cuisine réellement installée (visite sur place , photos disponibles)? Ma facture décrit brièvement le produit qui est principalement identifié d'une façon unique par une référence que le distributeur n'a plus dans son catalogue ( son site) actuel.
Serait-il utile ( et possible) de se faire assister pour ce constat par un membre du distributeur du meubles en kit?
Merci pour vos réponses
CK
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3 réponses
Bonjour,
je ne comprend rien a votre probleme. Quel est le probleme que vous voulez faire constater?
Salut,
si le montage n'est pas correct, tu peux contacter l'artisan ou demander à un "commissaire de justice" de faire un constat.
Mais il ne fera que constater, il ne dira pas "c'est bien monté" ou "c'est mal monté".
Quant à la venue du vendeur, tu peux toujours essayer...
Sinon, ton monteur, tu l'as trouvé par toi-même ou il t'a été recommandé par le vendeur ?
Bonjour et merci .
Complément d'information :
Je ne demande pas à mon huissier de me dire si c'est bien ou mal monté mais je lui demande de faire un inventaire de ce qui est réellement monté, faire un comparatif de ce qu'il constate avec les éléments listés sur ma commande de meubles en kit . Le monteur est (était) mon locataire , peintre décorateur de son métier ! ! !
Je ne veux pas aller au Tribunal avec un " je pense...j'ai une intime conviction que mon locataire ..."
cordialement
CK
Très basiquement le rôle d'un huissier dans le cadre d'un "constat", c'est de "constater" ce qu'il voit mais sans émettre d'avis ni d'opinion et encore moins de faire une "expertise".
Vous pouvez très bien le mandater pour qu'il compte le nombre de meubles, prenne leurs dimensions, prenne des photos de votre meuble et même compte le nombre de vis si vous voulez.
Vous pouvez même probablement lui demander d'annexer le bon de commande à son constat, mais il ne pourra pas commenter.
Ce sera à vous de faire la comparaison si vous allez en contentieux, mais à partir du moment où vous produisiez le document sur ce qui est commandé d'un côté et sur ce qui est installé de l'autre, ça ne posera pas trop de soucis.
Par contre il faut préciser à l'avance dans la lettre de mission de l'huissier ce que vous attendez précisément de lui en termes de constatations car les honoraires sont libres et dépendront de ce que vous lui demandez de faire et du temps qu'il estime que ça lui prendra, incluant la rédaction de l'acte ensuite.
Et de ce que j'ai pu voir, un constat c'est à minima 300€ et ça peut monter vite selon la distance par rapport à l'étude et le temps nécessaire sur place.
La législation juridique et financière évolue en permanence...