Constat par un huissier
_lael_ Messages postés 5080 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 24 août 2024 à 13:33
3 réponses
12 août 2024 à 13:22
Bonjour,
je ne comprend rien a votre probleme. Quel est le probleme que vous voulez faire constater?
12 août 2024 à 14:05
Salut,
si le montage n'est pas correct, tu peux contacter l'artisan ou demander à un "commissaire de justice" de faire un constat.
Mais il ne fera que constater, il ne dira pas "c'est bien monté" ou "c'est mal monté".
Quant à la venue du vendeur, tu peux toujours essayer...
Sinon, ton monteur, tu l'as trouvé par toi-même ou il t'a été recommandé par le vendeur ?
24 août 2024 à 12:36
Bonjour et merci .
Complément d'information :
Je ne demande pas à mon huissier de me dire si c'est bien ou mal monté mais je lui demande de faire un inventaire de ce qui est réellement monté, faire un comparatif de ce qu'il constate avec les éléments listés sur ma commande de meubles en kit . Le monteur est (était) mon locataire , peintre décorateur de son métier ! ! !
Je ne veux pas aller au Tribunal avec un " je pense...j'ai une intime conviction que mon locataire ..."
cordialement
CK
Modifié le 24 août 2024 à 13:47
Très basiquement le rôle d'un huissier dans le cadre d'un "constat", c'est de "constater" ce qu'il voit mais sans émettre d'avis ni d'opinion et encore moins de faire une "expertise".
Vous pouvez très bien le mandater pour qu'il compte le nombre de meubles, prenne leurs dimensions, prenne des photos de votre meuble et même compte le nombre de vis si vous voulez.
Vous pouvez même probablement lui demander d'annexer le bon de commande à son constat, mais il ne pourra pas commenter.
Ce sera à vous de faire la comparaison si vous allez en contentieux, mais à partir du moment où vous produisiez le document sur ce qui est commandé d'un côté et sur ce qui est installé de l'autre, ça ne posera pas trop de soucis.
Par contre il faut préciser à l'avance dans la lettre de mission de l'huissier ce que vous attendez précisément de lui en termes de constatations car les honoraires sont libres et dépendront de ce que vous lui demandez de faire et du temps qu'il estime que ça lui prendra, incluant la rédaction de l'acte ensuite.
Et de ce que j'ai pu voir, un constat c'est à minima 300€ et ça peut monter vite selon la distance par rapport à l'étude et le temps nécessaire sur place.