Droit sur un terrain non constructible
BmV Messages postés 91382 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 11 août 2024 à 22:56
- Droit sur un terrain non constructible
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Créer un camping sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Prestation sans droit caf ressource non fourni - Forum CAF
- Suspension droit caf combien de temps ✓ - Forum CAF
4 réponses
11 août 2024 à 11:51
La notion de " terrain non constructible " reste à nuancer, des règles diverses peuvent s'appliquer selon qu'il se situe par exemple en zone A ou en zone N ; d'autres situations peuvent exister.
Il va falloir en effet vérifier dans le PLU de la commune concernée dans quelle zone est situé ce terrain précisément et de ce fait quelles règles s'appliquent. Ainsi toutes les réponses à toutes vos questions se trouvent en mairie.
Si vous n'avez pas le temps à consacrer à une entrevue en direct, vous pouvez aussi envisager de déposer une demande de C.U. opérationnel.
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
Voir aussi par exemple ► https://www.travaux.com/construction-renovation-maison/articles/terrain-non-constructible-autant-de-regles-que-dexceptions
11 août 2024 à 16:36
J'ai regardé terrain ce trouve en Zone PLU libellé A.
Vous pouvez m'en dire plus pour les connaisseur?
J'ai quand même contacter le mairie de la commune.
Merci beaucoup
11 août 2024 à 18:50
Bonjour
La zone A signifie que votre bien se situe en zone dite agricole. Les constructions autorisées sont en priorité liée à une activité agricole ou d'élevage.
Cependant, certains PLU peuvent autoriser certains aménagement ou constructions. A voir ce que prévoit celui de votre commune en ce qui concerne les construction autorisées sous condition..
11 août 2024 à 19:31
D'accord, je vois.
Il faut que je contacte la mairie pour qu'il me donne la réponse?
11 août 2024 à 22:56
« (...) Ainsi toutes les réponses à toutes vos questions se trouvent en mairie. (...) » : ©BmV - 11 août 2024 à 11:51
11 août 2024 à 11:55
Bonjour,
Je me permettrais juste d'ajouter qu'une grande partie de ces informations sont en général accessibles sur le site : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Cordialement,