Droit sur un terrain non constructible
BmV Messages postés 98615 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je viens vers vous pour en savoir plus sur les droits pour un terrain non constructible.
J'ai lu certains articles mais je préfère être sur, et pourquoi pas discuter avec vous voir poser des questions.
● Puis-je faire un forage, panneau solaire ?
● Mettre une caravane ?
● Il faut un cabanon de 2m², pas plus c'est bien ça ?
● Est-ce qu'un abri pour cheval est possible (ou autre animal) ?
Déjà si j'arrive à avoir ses petites réponses ça m'aiderais énormément !
Je vous remercie d'avance.
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4 réponses
La notion de " terrain non constructible " reste à nuancer, des règles diverses peuvent s'appliquer selon qu'il se situe par exemple en zone A ou en zone N ; d'autres situations peuvent exister.
Il va falloir en effet vérifier dans le PLU de la commune concernée dans quelle zone est situé ce terrain précisément et de ce fait quelles règles s'appliquent. Ainsi toutes les réponses à toutes vos questions se trouvent en mairie.
Si vous n'avez pas le temps à consacrer à une entrevue en direct, vous pouvez aussi envisager de déposer une demande de C.U. opérationnel.
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
Voir aussi par exemple ► https://www.travaux.com/construction-renovation-maison/articles/terrain-non-constructible-autant-de-regles-que-dexceptions
J'ai regardé terrain ce trouve en Zone PLU libellé A.
Vous pouvez m'en dire plus pour les connaisseur?
J'ai quand même contacter le mairie de la commune.
Merci beaucoup
Bonjour
La zone A signifie que votre bien se situe en zone dite agricole. Les constructions autorisées sont en priorité liée à une activité agricole ou d'élevage.
Cependant, certains PLU peuvent autoriser certains aménagement ou constructions. A voir ce que prévoit celui de votre commune en ce qui concerne les construction autorisées sous condition..
D'accord, je vois.
Il faut que je contacte la mairie pour qu'il me donne la réponse?
« (...) Ainsi toutes les réponses à toutes vos questions se trouvent en mairie. (...) » : ©BmV - 11 août 2024 à 11:51
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Je me permettrais juste d'ajouter qu'une grande partie de ces informations sont en général accessibles sur le site : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Cordialement,