Droit sur un terrain non constructible

La notion de " terrain non constructible " reste à nuancer, des règles diverses peuvent s'appliquer selon qu'il se situe par exemple en zone A ou en zone N ; d'autres situations peuvent exister.

Il va falloir en effet vérifier dans le PLU de la commune concernée dans quelle zone est situé ce terrain précisément et de ce fait quelles règles s'appliquent. Ainsi toutes les réponses à toutes vos questions se trouvent en mairie.

Si vous n'avez pas le temps à consacrer à une entrevue en direct, vous pouvez aussi envisager de déposer une demande de C.U. opérationnel.
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633


Voir aussi par exemple ► https://www.travaux.com/construction-renovation-maison/articles/terrain-non-constructible-autant-de-regles-que-dexceptions

J'ai regardé terrain ce trouve en Zone PLU libellé A. 

Vous pouvez m'en dire plus pour les connaisseur? 

J'ai quand même contacter le mairie de la commune.

Merci beaucoup

Bonjour

La zone A signifie que votre bien se situe en zone dite agricole. Les constructions autorisées sont en priorité liée à une activité agricole ou d'élevage.

Cependant, certains PLU peuvent autoriser certains aménagement ou constructions. A voir ce que prévoit celui de votre commune en ce qui concerne les construction autorisées sous condition..

D'accord, je vois.

Il faut que je contacte la mairie pour qu'il me donne la réponse?