Droit sur un terrain non constructible

Luffytrool Messages postés 9 Date d'inscription mardi 22 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 - 11 août 2024 à 02:25
BmV Messages postés 91382 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 11 août 2024 à 22:56

Bonjour à tous, 

Je viens vers vous pour en savoir plus sur les droits pour un terrain non constructible

J'ai lu certains articles mais je préfère être sur, et pourquoi pas discuter avec vous voir poser des questions. 

Puis-je faire un forage, panneau solaire ?

Mettre une caravane ? 

Il faut un cabanon de 2m², pas plus c'est bien ça ?

Est-ce qu'un abri pour cheval est possible (ou autre animal) ? 

Déjà si j'arrive à avoir ses petites réponses ça m'aiderais énormément

Je vous remercie d'avance.

4 réponses

BmV Messages postés 91382 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 18 483
11 août 2024 à 11:51

La notion de " terrain non constructible " reste à nuancer, des règles diverses peuvent s'appliquer selon qu'il se situe par exemple en zone A ou en zone N ; d'autres situations peuvent exister.

Il va falloir en effet vérifier dans le PLU de la commune concernée dans quelle zone est situé ce terrain précisément et de ce fait quelles règles s'appliquent. Ainsi toutes les réponses à toutes vos questions se trouvent en mairie.

Si vous n'avez pas le temps à consacrer à une entrevue en direct, vous pouvez aussi envisager de déposer une demande de C.U. opérationnel.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633


Voir aussi par exemple ► https://www.travaux.com/construction-renovation-maison/articles/terrain-non-constructible-autant-de-regles-que-dexceptions

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Prune622 Messages postés 638 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 322
11 août 2024 à 11:55

Bonjour,

Je me permettrais juste d'ajouter qu'une grande partie de ces informations sont en général accessibles sur le site : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Cordialement,

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Luffytrool Messages postés 9 Date d'inscription mardi 22 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024
11 août 2024 à 16:36

J'ai regardé terrain ce trouve en Zone PLU libellé A. 

Vous pouvez m'en dire plus pour les connaisseur? 

J'ai quand même contacter le mairie de la commune.

Merci beaucoup

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
11 août 2024 à 18:50

Bonjour

La zone A signifie que votre bien se situe en zone dite agricole. Les constructions autorisées sont en priorité liée à une activité agricole ou d'élevage.

Cependant, certains PLU peuvent autoriser certains aménagement ou constructions. A voir ce que prévoit celui de votre commune en ce qui concerne les construction autorisées sous condition..


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Luffytrool Messages postés 9 Date d'inscription mardi 22 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024
11 août 2024 à 19:31

D'accord, je vois.

Il faut que je contacte la mairie pour qu'il me donne la réponse? 

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BmV Messages postés 91382 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 18 483
11 août 2024 à 22:56

« (...) Ainsi toutes les réponses à toutes vos questions se trouvent en mairie. (...) » : ©BmV - 11 août 2024 à 11:51

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