Quels risques réels de ne pas payer une amende italienne
Em
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6 août 2024 à 10:11
AN.Banker Messages postés 10477 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 6 août 2024 à 11:52
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AN.Banker
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6 août 2024 à 11:52
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Bonjour
L'administration Italienne ou sa justice (comme beaucoup de pays de l'UE) peut pratiquer des saisies via un commissaire de justice sans forcement avoir besoin d'une procedure d'exequatur devant un tribunal français. Donc sans pouvoir prédire ce qui se passera, le risque c'est d'être saisie à un moment pour les amendes impayées.