Quels risques réels de ne pas payer une amende italienne
AN.Banker Messages postés 11267 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J ai recu 2 amendes a 5 mn d intervalle pour avoir circulé "dans une voie réservée a une autre catégorie de véhicules" (comme soi disant indiqué par la signalisation) a Florence le 3 août dernier et le lendemain, je reçois encore 3 amendes a 2 mn d intervalle chacune mais pour des rues différentes pour avoir circulé "dans une zone a trafic limité" toujours a Florence.
Est ce que ces 2 infractions font partie des amendes punissables ?
Si je ne paye pas les amendes, quels recours ont les sociétés de recouvrement mandatées (recommandé provenant des pays bas) pour me contraindre à payer ? Ont elles ce droit ou faut il une décision d un tribunal italien ou francais ? Et est ce que cela arrive en cas d amendes impayées ?
Est ce que ça sert que j en paye 2 (1 pour chaque infraction mentionnée) pour prouver ma bonne foi mais pas les 5, c est abusé !
En vous remerciant pour vos réponses,
Cordialement.
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1 réponse
Bonjour
L'administration Italienne ou sa justice (comme beaucoup de pays de l'UE) peut pratiquer des saisies via un commissaire de justice sans forcement avoir besoin d'une procedure d'exequatur devant un tribunal français. Donc sans pouvoir prédire ce qui se passera, le risque c'est d'être saisie à un moment pour les amendes impayées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...