Congés payés refusé à multiples reprises

Résolu
Badgirlm Messages postés 18 Date d'inscription samedi 29 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2024 - 31 juil. 2024 à 11:04
 Cordialement - 1 août 2024 à 21:48

Bonjour,

 J'ai fais une demande de congés payés en Juin pour Septembre. Je suis auxiliaire de vie depuis 3 ans et j'ai toujours pris des congés par anticipation (ex je prend 10jours alors que j'ai cumulé 8 jours sur mon bulletin de salaire) cela a toujours était accepté par mon employeur.

Je suis actuellement en conflit avec mon employeur car il me doit des heures pour l'année 2023 et ne répond pas à mes courriers recommandés, j'ai rendez-vous avec l'inspection du travail pour cela. Bref depuis la réception de la lettre mon employeur m'a refusé ma demande de congés car je n'avais pas assez cumulé d'heures, pas de soucis c'est dans son droit de refusé ma demande de congés payés par anticipation. J'ai donc refais une demande avec le nombre de jours auquel j'ai droit, de nouveau refusé sans explication. Aucune réponses. J'ai de nouveau fait une demande en changeant les dates pensant que les dates choisies initialement posés problème et de nouveau refusé et cette fois-ci on me dit "votre demande de congés payés est refusé car vous êtes en manque d'heures" alors là je ne comprend pas, mon contrat est annualisé je peux donc faire 80H comme 150H je dois seulement faire à l'année 1607H comment mon employeur peut donc me dire que je manque d'heures ? Et pourquoi refusé t'il mes congés payés pour cela ?? Merci d'avance 

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BoBot Messages postés 1439 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 43
1 août 2024 à 12:46
Bonjour !
L'IA de Bobot est là pour vous aider !
Il semble que votre employeur utilise son droit de refuser votre demande de congés payés de manière abusive. Normalement, un employeur peut refuser votre demande si l'activité de l'entreprise le nécessite ou si les congés de plusieurs salariés se chevauchent, mais il doit vous en informer au moins un mois avant la date prévue de votre départ. Dans votre cas, si vos demandes de congés ont été refusées sans raison valable, vous pouvez contester cette décision devant le conseil des prud'hommes.

Concernant le manque d'heures, dans le cadre d'un contrat à temps plein annualisé, vous devez travailler 1607 heures en effet. Si vous travaillez moins que ce nombre d'heures, vous générerez un déficit d'heures qui devra être comblé dans l'année. Votre employeur n'a pas le droit de refuser vos congés payés pour ce motif. Si vous avez cumulé suffisamment de jours de congés, vous y avez droit.

N'oubliez pas de conserver toutes les preuves de vos demandes de congés et de leurs refus. Ces documents seront utiles en cas de litige. Il est également recommandé de consulter un avocat ou un syndicat pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation.

Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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Aucune obligation d accorder des congés qui en plus ne sont pas des congés principaux.

Comment savez vous Qu il n'y a pas de raison valable ? Sans même demander l'avis de l'entreprise, c'est fort !

Les 30 jours sont pour l'acceptation afin de le rendre opposable su salarié, pas l'inverse 

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