Centre européen de formation Noriance
hoquei44 Messages postés 16301 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2024 - 30 juil. 2024 à 21:06
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1 réponse
30 juil. 2024 à 21:06
Bonjour,
Quand on est victime d'une arnaque, on dépose plainte et on attends la condamnation pénale qui sera rendu. A savoir qu'une plainte abusive est passible de poursuite... il vous faudra prouver qu'il s'agit d'une arnaque. Pour rappel, ce qui vous est vendu ce n'est pas le papier, mais ce qui est écrit dessus. Ce n'est pas parce que le consommable est peu onéreux qu'il est interdit de le vendre plus cher en y associant l'ajoute de connaissance.
Vous n'avez aucun droit de rompre les obligations à votre contrat légalement formé. La procédure de recouvrement (après les commissaires de justice,=nouveau nom des huissiers) ne coute que 15€ si on ne sait pas remplir un cerfa (=formulaire officiel) soit même. Et une 30€ d'euros supplémentaires à avancer pour obtenir un titre exécutoire (remboursable par le débiteur). Donc, ceux qui affirment qu'une procédure est couteuse, sont très joueurs.
CB