Négociation avec mairie / division parcellaire

Ce n'est pas illégal du tout.
Si l'article 647 du code civil dispose bien que tout propriétaire peut poser une clôture autour de son bien, aucun texte général n'en fait obligation.

En clair : si vous ressentez le besoin de clore votre propriété, rien ne vous l'interdit, mais vous ne pouvez pas exiger d'autrui, fût-ce la mairie, de le faire à votre place.

Mais accepter cette proposition émise par la commune n'est pas forcément idiot car financièrement assez intéressante pour vous a priori, en rajoutant qu'il semble raisonnable de prévoir une convention écrite avec le maire pour définir la nature de l'ouvrage,  son implantation (séparatif ou mitoyen) et donc la propriété, et les dispositions concernant son usage et son entretien futurs.

Évidemment, rien ne vous empêche non plus de réaliser le tout vous-même, en limite de propriété, afin d'éviter tout imbroglio futur...

 



 

Bonjour

je serais à votre place ; je fais le mur chez moi ; en limite de propriété et sur une hauteur dans la limite prévue au PLU

Ne pas oublier qu'il sera en limite d'un jardin public et que tout le monde pourra venir s'y assoir dessus s'il est mitoyen