Sujet Précédent Sujet Suivant

Application RLS rétroactive ?

imn167 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 30 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2024 - 30 juil. 2024 à 13:31

Bonjour,

lorsque j'ai emménagé dans mon logement j'ai fait la demande d'APL auprès de la caf, celle-ci, pour je ne sais quelle raison à commencer à me faire le versement au lieu de mon bailleur (social) alors que le code bailleur figuré bien sur l'attestation du bailleur... J'ai dû faire 3 réclamations sur 3 mois (à chaque mois je demandais le changement, il me confirmait le changement de situation mais le versement ne changeait pas...) Donc en tout j'ai perçu sur 3 mois l'APL mais celle-ci était viré sur mon compte. Le problème c'est que j'avais un droit à la RLS mais j'ai pas eu l'abattement pour les 3 mois. Maintenant le changement a été fait pour ce mois et j'ai eu la RLS. 

Avant de faire une réclamation, je voudrais savoir si je suis dans mon droit de demander la RLS des 3 mois ou pas ?

Une petite question, comme le changement a été fait à la moitié du mois, le versement de l'APL au bailleur a été fait le 25 du mois, j'ai donc dû payer la totalité du loyer. Est-ce que ça veut dire que ça me décale d'un mois les versements d'APL suivant ? 

Discussions similaires

RLS non déduite à cause d'une erreur de la CAF
Maelle -
BobotDF -

Bonjour, J'ai été locataire 9 mois chez un bailleur social conventionné avec la CAF (Promologis) de juillet 2023 à mars 2024. J'avais le droit aux APL et à la RLS sauf que suite à une erreur de la CAF je percevais mes APL directement sur mon compte en banque pendant 6 mois et le bailleur ne savait donc pas qu'il devait me déduire la RLS du loyer. En tout c'est plus de 200€ qui n'ont pas été déduit de mon loyer (et que j'ai donc payé de ma poche) et ça représente une certaine somme pour moi étant étudiante. Quand je m'en suis rendu compte j'ai directement averti le gestionnaire de la résidence où j'étais qui m'a dit que j'avais juste à fournir une attestation de mes droits à la RLS (que je ...

1 réponse
APL et RLS
albanera -
Loli48 -

Bonjour,
Dans ma dernière quittance de loyer de décembre 2020 étaient annotées 2 aides CAF APL /CAF RLS/CAF
Ma CAF m'a informée que mon APL était retardée pour la mois de janvier et qu'elle sera versé au bailleur fin février avec celle de février .SOIT.
Qu'en est -il de mon RLS qui figure sur ma quittance de décembre et dont personne ne me donne de nouvelle??
Merci
cdr

1 réponse
Bailleur HLM refusant d'appliquer le RLS
AbbasNFL -
djivi38 -

Bonjour,

Mon bailleur (Pluralis) a bien reçu l'information de la CAF affirmant que j'ai le droit au RLS.

La caf me confirme que le RLS s'applique même si je n'ai plus le droit aux APL

Mon bailleur s'obstine et confirme que je n'y ai pas le droit car que je ne bénificie pas des APL, du coup il n'applique pas le RLS sur mon loyer.( Il nous a raccrocher au nez ....)

Avant que je perde patience et débarque dans leur locaux pour me faire comprendre autrement, je souhaiterais savoir si je suis dans mon droit de pouvoir beneficier du RLS même si je n'ai plus le droit aux APL.

J'ai lu un texte de loi qui confirme bien ce que...

6 réponses
Plus de droits RLS
Nadia -
Ana -

Bonjour,
Je suis locataire a l OPAC de Savoie et je perçois mon APL 183 euro je précise depuis le début janvier 2021 mon dossier APL fait partie des dossier où il faut fair un forçage de calcule j'ai mon APL tout le es 3 mois avec un rappel et depuis juillet 2021 je perçois plus mon RLS j'ai prévenu ma caf pour ces dysfonctionnement j'ai écrit des courriers des mail. Et rien aucune réponses je suis priver de mon droit RLS et mes APL sont payer en différé je perçois une pension d'invalidité a 678 euro et un loyer à 436 euro je suis dans une Impasse et je c est pas quoi faire pour rétablir c est convergences.

1 réponse
Réduction loyer solidarité non appliquée
lilidurhone -
xplom -

Bonjour,

Je loue depuis 2008 à Grand Lyon habitat un petit F1

Avant je touchais l'APL sauf que maintenant je ne la touche plus en contrepartie j'ai droit à la réduction de loyer de solidarité (27,74€)

Sauf que depuis le mois d'août cette réduction n'est plus appliquée (j'ai touché une fois 2x27,74€)


Est ce normal que cette réduction ne soit plus appliquée alors que théoriquement je devrais pouvoir en bénéficier ?
Merci
--
Si problème il y a il existe toujours une solution 
~~~~~~ Cs ~~~~~~

6 réponses