Litige opérateur
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 30 juil. 2024 à 12:10
2 réponses
29 juil. 2024 à 20:37
"Je suis a ciel Telecom depuis 2015"
De ma compréhension c'est votre société qui est abonnée.
A partir de là ce n'est pas le Code de la consommation qui s'applique, ce qui change tout.
Il faut vous référer à votre contrat.
Je suis désolée inscistee c est un salon de coiffure il est seul a travaillé ils ont démarché par téléphone donc hors de son entreprise il a été engagé 12mois depuis on as signé aucun contrat les CGV non signé non plus es qu il ont le droit de me faire payer les frais de résiliation pour cessation d activités
30 juil. 2024 à 12:10
Bonjour,
tout est dans le contrat, demandez leurs une copie. Nous n'avons pas le contrat en main impossible ici de répondre. Comme indiqué, le code de la conso ne s'applique car c'est un contrat entre 2 pro