RSA/Autoentrepreneur et mission intérim de très courte durée
PA486 Messages postés 6032 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 - 29 juil. 2024 à 18:04
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1 réponse
29 juil. 2024 à 18:04
non, car il faut prendre en compte la prime d'activité dont le montant est de 0.61 * salaire pour cette gamme de revenu mensuel.
non car il y a la neutralisation des ressources :
"Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1, L. 5423-1 et L. 5424-25 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution. "
il est donc possible qu'il ne soit pas tenu compte de vos salaires, donc pas d'impact sur le rsa + prime d'activité.