RSA micro entreprise

RenardPoussiereux44 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 20 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2024 - 20 juil. 2024 à 23:04
 Non - 21 juil. 2024 à 16:00

Bonsoir,

J'ai crée une micro entreprise et j'ai fais la demande de RSA après la création d'entreprise (je ne touchais pas le RSA avant)

Quelques semaines après j'ai reçu un courrier de notification de refus apres l'avis du président du conseil départemental sans aucune explication du refus. 

Sachant que je n'ais pas fait de chiffre d'affaire le premier mois et très peu ce mois ci pourquoi je n'ai pas le droit au RSA ?

Je me retrouve pratiquement sans argent depuis 2 mois et je n'ai aucune autre source de revenue.

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1 réponse

Bonjour,

Vous avez dû indiquer votre statut particulier (travailleur non salarié).

Des justificatifs vous ont potentiellement été demandés par le département ou la Caf.

Le refus doit bien vous préciser le motif. Sinon  contactez les Caf/département. Il n'y a qu'eux pour pouvoir vous répondre.

Cordialement, 

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RenardPoussiereux44 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 20 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2024
21 juil. 2024 à 12:43

Effectivement je viens de regarder j'ai le status non salarié. C'est pas le bon status ?

Quand j'avais regarder sur internet c'était écrit partout qu'on pouvait toucher le RSA avec une micro entreprise ce qui n'est pas vrai ducoup ?

Et sur le courrier je viens de le relire et non il n'y a aucune explication du refus je vais essayer de les contacter. 

Merci de votre réponse.

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Non > RenardPoussiereux44 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 20 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2024
21 juil. 2024 à 16:00

Le statut est bon et il n'est pas incompatible avec le bénéfice du RSA. Généralement, il implique juste un examen particulier de la situation, pas un refus. Puis un suivi plus ou moins adapté.

Demandez des précisions.

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RenardPoussiereux44 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 20 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2024
21 juil. 2024 à 12:51

Sur internet il est écrit : 

"Si vous êtes non salarié, vous pouvez percevoir le RSA: RSA : Revenu de solidarité active sous conditions.

Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :

  • Avoir 25 ans ou plus (sauf si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge)
  • Être français ou européenAllemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse ayant droit au séjour ou étranger en situation régulièreSituation d'un étranger en possession des documents l'autorisant à demeurer sur le territoire français en France depuis au moins 5 ans
  • Résider en France"

Je remplie toutes les conditions je comprends pas.

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