Division terrain maison
Thorgal-sven Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai 2 maisons mitoyennes sur un côté sur un terrain de 4000m2.
Je souhaite vendre une maison; On m'a dit de réaliser une division du terrain.
La situation s'y prête; chaque maison a son entrée indépendante, son propre compte enedis et son propre compteur d'eau.
Le terrain se trouve dans une zone NB. La mairie a voté un arrêté ne simplifiant pas la division sur cette zone.
Que puis-je ? la mairie peut-elle refuser étant donné que les 2 maisons existent déjà et de fait ?
Merci pour vos conseils.
Cdlt
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5 réponses
Bonjour
si les 2 maisons ont été construites avec des permis de construire ; il n'y a pas de raisons que la mairie refuse une division de parcelle
Bonjour Dany311,
Merci pour votre réponse. En effet, c'est ce que je me dis mais l'agent de l'urbanisme qui est passé pour vérifier la fin des travaux m'a fait comprendre que ça ne passera pas. Enfin à ce jour je n'ai pas encore démarré les démarches. J'attends d'obtenir la DAACT finalisant les travaux avant de me lancer dans les démarches administratives surtout que j'ai déjà des acheteurs potentiels.
Si vous avez plus d'éléments notamment légaux à faire valoir, je serais preneur.
Prenez rendez-vous avec un géomètre-expert. Son intervention est obligatoire pour procéder à une division de parcelle. C'est lui qui prendra contact avec la mairie et autres organismes dont l'avis est nécessaire avant de vous rendre ses conclusions.
Merci Gayomi
Oui je sais qu'il faudra passer par un géomètre. mon soucis est d'avoir le maximum de certitude possible par rapport à futur avis favorable (ou négatif). Le coût d'un géomètre n'est pas négligeable.
D'après ce que j'ai pu réunir comme info: les mairies ont le droit d'émettre des arrêtés locaux (ce qui est le cas ici) mais dans mon cas je ne sais pas comment ma situation peut être interprété.
En principe, si les 2 maisons existent et qu'elles ont leur propre accès, edf et eau, je ne vois pas pourquoi il y aurait une réponse négative pour une division. De plus la situation s'y prête sans trop de difficultés.
En principe, si les 2 maisons existent et qu'elles ont leur propre accès, edf et eau, je ne vois pas pourquoi il y aurait une réponse négative pour une division. De plus la situation s'y prête sans trop de difficultés.
Certes, mais ce n'est pas d'un forum que nous allons pouvoir vous aider. Nous ne pouvons que faire des hypothèses. L'avis d'un géomètre-expert s'impose.
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