Département, 2nd sanction pluridisciplinaire, RSA

Sinury Messages postés 6 Date d'inscription lundi 9 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2024 - Modifié le 19 juil. 2024 à 14:14
 Non - 19 juil. 2024 à 19:55

Bonjour, 

Je vous expose les faits.

Fin janvier 2024, sur conseil d'un ami et pars ras le bol, je me désinscrit de France Travail.

Début Mars 2024 je reçois un courrier du département me faisant pars de m'appliquer une sanction de 80% sur mon RSA, suite au non respect de mes obligations de demandeur d'emploi.

Dans la panique j'appelle le département pour savoir comment éviter la sanction, au téléphone on m'informe qu'il suffit simplement que je me réinscrire a France Travail et demande un rendez vous avec un conseiller et "Normalement" la sanction ne devrait pas être appliqué.

Je m'exécute, me réinscrit et demande un rendez vous avec mon conseiller ( 1 mois d'attente).
J'appelle France Travail, espérant avoir un rendez vous plus rapidement avec un autre conseiller en expliquant ma situation, on me dit : "Vous inquiétez pas, je vois que vous vous êtes réinscrit, le département va en être informer, vous ne devriez pas être sanctionner"

Fin Avril 2024, je reçois de nouveau un courrier du département, m'informant que la sanction sera appliqué prochainement, elle fut appliqué pour le mois de Juin.

Et aujourd'hui en date du 19 juillet 2024, je reçois de nouveau un courrier du département, m'indiquant qu'une 2nd sanction allez être appliqué.

Bien sûr le service téléphonique est ouvert de 9h a 12h et j'ai reçu mon courrier a 13h

Pardonnez moi l'expression : " Mais on se foutrez pas un peu de ma gueule la ?"

Que faire pour éviter cette nouvelle sanction ? Quel possibilité s'offre a moi ?

Merci par avance Pour toute aide apporter.

4 réponses

Bonjour,

Vous devriez commencer par remercier votre ami pour le conseil... De toutes évidences, soit il n'y connaît rien en matière de RSA, soit vous ne lui avez pas dit que vous étiez orienté dans ce cadre vers France Travail .

La procédure de sanction que vous avez subi suppose :

- que l'on vous a offert la possibilité de présenter vos arguments, éventuellement accompagné de la personne de votre choix,

- une présentation de votre dossier devant une équipe pluridisciplinaire pour avis avant sanction.

La régularisation de votre dossier passe par l'information de votre inscription à France Travail.

Sans cela, la "réduction" sera sans doute de 100% pour 1 à 4 mois.

Vous avez le temps de communiquer avec département pour éviter cette situation.

Vous pouvez même peut-être détailler ce qui vous a conduit à vous faire radier.

Vous pouvez aussi passer par la procédure de recours, surtout si la phase contradictoire/équipe pluridisciplinaire a été "évacuée"...

Voire demander la désignation d'un autre référent si votre santé est incompatible avec un accompagnement par France Travail. 

Bonne continuation, 

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Sinury Messages postés 6 Date d'inscription lundi 9 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2024
19 juil. 2024 à 17:45

Bonjour, 

" - que l'on vous a offert la possibilité de présenter vos arguments "

Je n'ai aucun argument , puisque je me suis désinscrit par moi même a France travail, donc je sais que je suis en tort de ce coté la.


" La régularisation de votre dossier passe par l'information de votre inscription à France Travail."

Je me suis réinscrit a France Travail a partir du moment ou j'ai reçu le premier courrier,

Donc qu'il applique ma première sanction je veux bien l'admettre du fait que j'était en tort, mais sachant que j'ai régularisé ma situation, pourquoi appliquer la 2nd ?

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Non > Sinury Messages postés 6 Date d'inscription lundi 9 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2024
19 juil. 2024 à 18:23

Ce n'est pas parce que vous êtes en tort que vous n'avez pas d'argumentation pour expliquer votre erreur.

Elle peut être acceptée, ou pas. 

Un recours est gratuit.

Si vous vous êtes réinscrit dès le courrier d'avertissement, expliquez au département la situation comme sur ce forum, apportez un justificatif de votre réinscription et demandez l'annulation de la sanction.

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Sinury Messages postés 6 Date d'inscription lundi 9 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2024 > Non
19 juil. 2024 à 18:35

Merci pour votre réponse,
je tenterai début de semaine de les rappeler et d'arranger cette affaire.

Il n'y a pas vraiment d'erreur, "je me suis désinscrit sur un coup de tête et sur conseil d'un ami", je ne pense que ce soit recevable comme justification malheureusement.

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Non > Sinury Messages postés 6 Date d'inscription lundi 9 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2024
19 juil. 2024 à 19:55

Vous pensiez bien faire vu vos difficultés liés au poids et surtout, vous dites avoir réagi dès le premier courrier. Ça joue en votre faveur. 

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caroledu92 Messages postés 14793 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 15 septembre 2024 4 623
19 juil. 2024 à 14:33

Bonjour

"...pars ras le bol, je me désinscrit de France Travail."

C'était dû à quoi ce ras le bol ?
 

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Sinury Messages postés 6 Date d'inscription lundi 9 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2024
19 juil. 2024 à 15:43

Du au manque de sérieux de France travail,
Ils s'acharné sur le fait que je retrouve un travail dans la manutention, ( ce que j'ai fait une bonne partie de ma vie ), mais étant en obésité morbide (165 kg), je suis incapable de me tenir debout trop longtemps et ayant peu d'endurance.
Et je voulais simplement me diriger vers un domaine administratif.
"Mais vous comprenez vous avez pas les diplômes pour".

Je voulais prioriser ma santé avant une recherche d'emploi, mais a peine mes démarche engagé auprès du service nutrition du CHU de ma ville, il fallait vite que je retrouve un emploi. Mais ce genre de démarche ne démarre pas du jour au lendemain et on ne perd pas facilement des kilos en claquant des doigts.

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caroledu92 Messages postés 14793 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 15 septembre 2024 4 623
Modifié le 19 juil. 2024 à 17:18

Bonjour

Il vous faut sérieusement réfléchir à un projet professionnel

 Si vous ne pouvez pas pour le moment, il vous faut contacter un.e assistant.e social.e pour envisager la possibilité d'un accompagnement social exclusif 

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Bonjour

Votre 2nde sanction concerne la même affaire que pour la 1ère ou une autre ?

Concernant votre situation, au regard de votre santé, vous devriez vous rapprocher d'une MDPH

"l'obésité morbide, soit un IMC supérieur à 40, peut être considérée comme un handicap si elle rend difficile la participation à la vie professionnelle."

Cette reconnaissance vous ouvrira de nouveaux droits. Peut-être même vous pourriez être dispensé de recherche d'emploi.

Cordialement

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Sinury Messages postés 6 Date d'inscription lundi 9 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2024
Modifié le 19 juil. 2024 à 17:51

Bonjour, 

" Votre 2nde sanction concerne la même affaire que pour la 1ère ou une autre ? "

Elle concerne la même affaire.

" Concernant votre situation, au regard de votre santé, vous devriez vous rapprocher d'une MDPH "

La question que je me pose, c'est qu'est ce qui justifierai le fait que je fasse une demande et puisse de profiter de la MDPH si en soit j'ai juste un IMC>40 sans aucun autre contrainte derrière ( je n'ai ni diabète, ni cholestérol, ni autre problème de santé ... ), de mon point de vue cela ne justifie pas la demande.
 

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