Frais extraordinaires, pension alimentaire

Oiseausage02 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2024 - 16 juil. 2024 à 14:40
dadout Messages postés 3254 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2024 - 16 juil. 2024 à 14:57

Bonjour,

mon conjoint paye une pension alimentaire pour ses 2 filles depuis plus de 10 ans. Il ne les voient plus depuis 4 ans. la plus grande a 20 ans et la 2eme a 13 ans. La grande est en étude sup.

L'ex compagne de mon conjoint a demandé l'augmentation de la pension et le paiement des frais extraordinaires.

Sont inscrits dans le jugement de 2024 les frais extraordinaires suivant:

frais médicaux sous déduction de toutes prises en charge

Frais de prothèse au sens large (lunettes, semelles, appareils dentaires)

Frais paramédicaux en cas de traitement longue durée (kiné, psy.)

Frais liés à la poursuite d'études, frais scolaires (frais de scolarité, achat matériel spécialisé, manuels scolaires)

Frais liés aux études supérieures (frais scolarité, logement, transport) frais de voyage scolaire et séjour pédagogique

Frais d'activité extra-scolaires sportives, culturelles ou associatives

Frais de permis de conduire.

Tous les 3 mois, l'ex compagne de mon conjoint doit lui envoyer les justificatifs afin de partager les frais, nous venons de recevoir les premiers, et dedans elle met l'assurance voiture de la grande et les tickets de gasoil qu'elle utilise apparemment pour ses stages. Mais devons nous vraiment payer assurance et gasoil, le gasoil n'est en aucun cas nominatif, et rien ne me prouve que je n’aie pas d'autres tickets en plus, et l'assurance voiture n'est pour moi pas notifier non plus dans les frais extraordinaires. Je n'ai que 15 jours pour la payer et personne ne sait me dire si oui ou non, nous devons les payer. Pouvez-vous nous aider ?

Vous en remerciant par avance.

2 réponses

dadout Messages postés 3254 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2024 834
16 juil. 2024 à 14:49

Bonjour,

il y a bien le "transport" inclus dans les frais extraordinaire. Ca semble donc defendable pour elle.

1
Oiseausage02 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2024
16 juil. 2024 à 14:53

bonjour, merci de votre retour, notre avocat ne sait pas vraiment nous dire et ce n'est pas la seule d'ailleurs, étant donné que les ticket de gasoil ne sont pas nominatifs elle pourrait me mettre d'autre tickets que les siens, et les montants sont vraiment conséquents. 

0
dadout Messages postés 3254 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2024 834
16 juil. 2024 à 14:57

Si votre avocat ne peux pas vous dire, des inconnus sur internet ne pourrons pas vous apporter grand chose. quelque soit nos avis ils sont ici sujet a débat contradictoire.

Cependant pour les tickets de gasoil, c'est "non". par contre pour payer un forfait "frais reel" de transport ca se défend : nombre de jour de stage et ecole X distances en km X indemnité kilométrique (au minimum celui de l'IR).

2