Comcubinage avec une mère dont la fille est boursière
kang74 Messages postés 5678 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 13 juil. 2024 à 07:56
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4 réponses
12 juil. 2024 à 14:30
Bonjour navré j'ai écrit ma question a la va vite ce matin en omettant les formules de politesse. Je souhaiterais juste savoir si je me met en concubinage avec une maman dont la fille est étudiante boursière, est-ce que la bourse de celle-ci diminuera ? Merci d'avance cordialement.
12 juil. 2024 à 20:50
Je ne pense pas car fiscalement parlant vous etes distincts. A moins de vous pacser.
CDT
13 juil. 2024 à 07:56
Bonjour
Si le statut de parent isolé lui donne le droit de ne prendre que les revenus de sa mère, effectivement le fait de vivre avec sa mère lui fera perdre ou diminuer son droit aux bourses en prenant aussi en compte les revenus de son père .
https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/2023/Hebdo29/ESRS2315208C