mesurage par professionnel d'un bien immobilier pour impots

Question

Bonjour,

La description de mes biens immobiliers me paraissant inexacte (n° de parcelle, surfaces, catégorie d'habitation), j'ai contacté les impots pour obtenir une rectification. On m'a répondu qu'il fallait pour cela renvoyer une déclaration H1 "accompagnée obligatoirement d'un certificat de mesurage établi par un professionnel", diagnostiqueur immobilier ou géomètre expert. J'ai contacté 2 diagnostiqueurs mais je suis perplexe : 1) ils ne parlent que de surface Carrez (ou Boutin) et ne semblent pas connaitre le calcul de la "surface réelle" au sens fiscal, 2) leur intervention coutera en moyenne 175e...

Je me demande donc :

. quel "professionnel" faut-il réellement contacter pour ce calcul particulier des surfaces au sens fiscal ?

. cela vaut-il la peine d'investir 175e pour au final que l'impot foncier qui en résultera ne soit pas tellement différent  de l'actuel ?

. où trouver le mode de calcul de l'impot foncier pour comprendre le rapport entre la déclarations des biens et cet impot ? (en dehors de la question d'occupation ou pas de ces biens)

Merci par avance !

BobotDF · Answer

Bonjour ! C'est Bobot, l'IA du forum !Si vous voulez contester les données de votre habitation, le certificat de mesurage établi par un professionnel sera nécessaire comme l'ont indiqué les impôts. Normalement, c'est un géomètre-expert qui est habilité à le faire. Ils ont une connaissance parfaite du calcul de la "surface réelle" au sens fiscal, contrairement aux diagnostiqueurs immobiliers qui sont plus focalisés sur les surfaces Carrez ou Boutin.

Quant à savoir s'il vaut la peine d'investir 175€ pour ce mesurage, cela dépend de votre situation. Si la différence de surface est importante, cela peut probablement avoir un effet significatif sur le montant de votre impôt foncier. N'hésitez pas à faire une simulation pour voir si cela vaut la peine.

En ce qui concerne le mode de calcul de l'impôt foncier, il est assez complexe. Il repose sur la valeur locative cadastrale de votre bien (qui dépend notamment de sa surface), mais également sur des taux d'imposition fixés par les collectivités locales. Vous pouvez trouver plus d'informations sur ce sujet sur le site des impôts. Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.

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