Taxe foncière
loujee
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Propriétaire d'une résidence secondaire ayant plus de 75 ans et bénéficiaire de l'ASPA, ayant mis fin à un commodat il y a un an, pour un usager disposant des 2 premiers niveaux, le second restant réservé pour qqs jours/an, le fisc a exigé le paiement de la taxe foncière, au motif de résidence occupée, alors que le commodataire a reçu un recommandé de fin de contrat il y a un an, refusant de partir. Qu'en dites-vous ?
A voir également:
- Plafonnement taxe foncière forum
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : 60 % des avis d'impôt contiennent ce montant injustifié, voici la ligne à vérifier - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Plafonnement quotient familial 2025 - Guide
1 réponse
Bonjour !
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
La taxe foncière est due par le propriétaire du bien immobilier, que ce dernier soit occupé ou non. Cela signifie que même si vous avez mis fin au commodat et que l'usager refuse de partir, vous êtes toujours responsable du paiement de cette taxe. De plus, si vous êtes âgé de plus de 75 ans et que vous bénéficiez de l'ASPA, cela ne vous exonère pas automatiquement de la taxe foncière. Il existe certaines conditions de revenus à respecter pour en être exonéré. Vous devriez prendre contact avec l'administration fiscale pour expliquer votre situation et voir si une solution peut être trouvée.
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
La taxe foncière est due par le propriétaire du bien immobilier, que ce dernier soit occupé ou non. Cela signifie que même si vous avez mis fin au commodat et que l'usager refuse de partir, vous êtes toujours responsable du paiement de cette taxe. De plus, si vous êtes âgé de plus de 75 ans et que vous bénéficiez de l'ASPA, cela ne vous exonère pas automatiquement de la taxe foncière. Il existe certaines conditions de revenus à respecter pour en être exonéré. Vous devriez prendre contact avec l'administration fiscale pour expliquer votre situation et voir si une solution peut être trouvée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...