Taxe foncière
Bonjour,
Propriétaire d'une résidence secondaire ayant plus de 75 ans et bénéficiaire de l'ASPA, ayant mis fin à un commodat il y a un an, pour un usager disposant des 2 premiers niveaux, le second restant réservé pour qqs jours/an, le fisc a exigé le paiement de la taxe foncière, au motif de résidence occupée, alors que le commodataire a reçu un recommandé de fin de contrat il y a un an, refusant de partir. Qu'en dites-vous ?
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1 réponse
Bonjour !
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
La taxe foncière est due par le propriétaire du bien immobilier, que ce dernier soit occupé ou non. Cela signifie que même si vous avez mis fin au commodat et que l'usager refuse de partir, vous êtes toujours responsable du paiement de cette taxe. De plus, si vous êtes âgé de plus de 75 ans et que vous bénéficiez de l'ASPA, cela ne vous exonère pas automatiquement de la taxe foncière. Il existe certaines conditions de revenus à respecter pour en être exonéré. Vous devriez prendre contact avec l'administration fiscale pour expliquer votre situation et voir si une solution peut être trouvée.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
La taxe foncière est due par le propriétaire du bien immobilier, que ce dernier soit occupé ou non. Cela signifie que même si vous avez mis fin au commodat et que l'usager refuse de partir, vous êtes toujours responsable du paiement de cette taxe. De plus, si vous êtes âgé de plus de 75 ans et que vous bénéficiez de l'ASPA, cela ne vous exonère pas automatiquement de la taxe foncière. Il existe certaines conditions de revenus à respecter pour en être exonéré. Vous devriez prendre contact avec l'administration fiscale pour expliquer votre situation et voir si une solution peut être trouvée.
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