Notaire qui ne declare pas vente

Cecile9977 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 21 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2024 - 21 juil. 2024 à 20:27
Cecile9977 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 21 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2024 - 21 juil. 2024 à 21:16

Bonjour,

Nous nous retrouvons aujourd'hui dans une position très inconfortable financièrement.

En 2021 nous avons venu un appartement. Nous sommes passés devant le notaire. Jusqu'ici pas de soucis.

Depuis décembre nous avons des atd sur salaires et sur le compte bancaire. Nous pensions simplement que que nous n'étions pas à jour de taxes. En regardant de plus près nous nous sommes rendus compte que les atd correspondent aux taxes foncière de 2022 et 2023. Aujourd'hui la banque a bloque nos comptes. Nous sommes partis au centre des impôts et le notaire n'a tout simplement pas déclaré la vente aux services fiscaux. 

Tout cela a engendré énormément de frais (credit qui n'est pas passé, agios, impossibilité de payer notre loyer.) C'est un cercle vicieux car des que nous avons une rentrée d'argent cela sert à couvrir le découvert (ils ont prélevés plus de 3000 euros). 

Quels recours avons nous ? Et en combien de temps les impôts nous rembourseront cette somme ? 

Je sais que nous aurions dû être plus vigilant mais nous ne pensions pas que cela était possible. Nous sommes angoisses car nous ne pouvons plus faire les courses et le loyer reste impayé.

Je vous remercie pour vos réponses .

1 réponse

Gayomi Messages postés 18840 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 10 196
21 juil. 2024 à 20:43

Prenez contact avec la Chambre des Notaires du département concerné en fournissant un maximum d'éléments (en copie, conservez vos originaux). 

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Cecile9977 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 21 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2024
21 juil. 2024 à 21:16

Merci pour votre retour.

Je vais faire cela dès lundi 

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