Quelle procédure obliger à terminer installation de PAC ?

aprilia54 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 2 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2024 - Modifié le 2 juil. 2024 à 16:08
BmV Messages postés 91183 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 octobre 2024 - 2 juil. 2024 à 16:12

Bonjour,

Nous avons une PAC installée depuis 6 mois mais elle ne fonctionne pas. L'entreprise nous fait tourner en bourrique, il manque toujours des pièces, leur fournisseur ne fournit pas, bref ils ont toujours une excuse pour faire traîner.

L'entreprise  semble être une vaste fumisterie...

Savez vous vers qui me tourner pour résoudre le pb et les obliger à terminer l'installation ?

Précision: je suis dans le 91.

Cordialement.

1 réponse

BmV Messages postés 91183 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 octobre 2024 18 413
Modifié le 2 juil. 2024 à 16:13

Vous lancez la procédure d’injonction de faire :

voir ► https://www.captaincontrat.com/litiges/recouvrement-de-creances/injonction-de-faire 

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