Quelle procédure obliger à terminer installation de PAC ?
aprilia54
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BmV Messages postés 43352 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons une PAC installée depuis 6 mois mais elle ne fonctionne pas. L'entreprise nous fait tourner en bourrique, il manque toujours des pièces, leur fournisseur ne fournit pas, bref ils ont toujours une excuse pour faire traîner.
L'entreprise semble être une vaste fumisterie...
Savez vous vers qui me tourner pour résoudre le pb et les obliger à terminer l'installation ?
Précision: je suis dans le 91.
Cordialement.
A voir également:
- Quelle procédure obliger à terminer installation de PAC ?
- Procédure collective - Guide
- Peut-on obliger son voisin à construire un mur mitoyen - Guide
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Mon propriétaire n'a pas installer de détecteur de fumée - Guide
- Procedure licenciement economique - Guide
1 réponse
Vous lancez la procédure d’injonction de faire :
voir ► https://www.captaincontrat.com/litiges/recouvrement-de-creances/injonction-de-faire
La législation juridique et financière évolue en permanence...