Fonction publique : non renouvellement de CDD et fin de CDD
Résolu
tisme1250 Messages postés 28 Date d'inscription mercredi 29 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2024 - 1 juil. 2024 à 18:48
- Lettre non renouvellement de cdd par le salarié fonction publique
- Lettre demande augmentation salaire fonction publique territoriale - Guide
- Lettre de demande de congé longue maladie fonction publique - - Modèles de lettres Salariés
- Modèle de lettre : demande de rupture conventionnelle par le salarié - - Modèles de lettres Salariés
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre type demande de temps partiel fonction publique - Guide
3 réponses
30 juin 2024 à 11:46
Bonjour
Une notification de non renouvellement veut bien dire que le contrat ne sera pas renouvelé .
Pas que la date initiale de fin se termine avant le terme prévu .
Il est normal que cette notification arrive avant le terme : il y a un délai de prevenance pour que , justement, il n'y ait pas préjudice, et qu'on puisse chercher avant le terme un autre emploi .
30 juin 2024 à 12:51
kang74
Merci mille fois !
Très bon dimanche à vous !
1 juil. 2024 à 08:13
Bonjour
Cette notification de non renouvellement du CDD qui est signifiée par l'employeur public est également importante vis à vis de l'assurance chomage
La fin de contrat sera bien assimilée à une perte involontaire d'emploi susceptible de permettre l'ouverture de droits au chomage indemnisé si le CDD a duré au moins 6 mois
Dans le secteur public et contrairement au secteur privé , le fait de refuser une proposition de renouvellement est assimilé à une perte volontaire d'emploi privative d'indemnisation chomage
1 juil. 2024 à 18:48
Bonjour Milousky
Très bien ! Mille mercis. Je comprends.
1 juil. 2024 à 18:47
Mille mercis ! C'est très clair !
La législation juridique et financière évolue en permanence...