Fonction publique : non renouvellement de CDD et fin de CDD

Résolu
Utilisateur anonyme - 30 juin 2024 à 11:30
 Utilisateur anonyme - 1 juil. 2024 à 18:48

Bonjour à toutes et tous

Je voudrais savoir si, dans la fonction publique, une notification de non renouvellement de CDD avant le terme contractuel de celui-ci vaut comme fin de CDD ou bien si le CDD se termine à la date indiquée sur le contrat ?

Merci à vous toutes et tous 

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3 réponses

kang74 Messages postés 5727 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 2 838
30 juin 2024 à 11:46

Bonjour

Une notification de non renouvellement veut bien dire que le contrat ne sera pas renouvelé .

Pas que la date initiale de fin se termine avant le terme prévu .

Il est normal que cette notification arrive avant le terme : il y a un délai de prevenance pour que , justement, il n'y ait pas préjudice, et qu'on puisse chercher avant le terme un autre emploi .

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Utilisateur anonyme
30 juin 2024 à 12:51

kang74 

Merci mille fois !

Très bon dimanche à vous !

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Milousky Messages postés 927 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 201
1 juil. 2024 à 08:13

Bonjour

Cette notification de non renouvellement du CDD qui est signifiée par l'employeur public est également importante vis à vis de l'assurance chomage

La fin de contrat sera bien assimilée à une perte involontaire d'emploi susceptible de permettre l'ouverture de droits au chomage indemnisé si le CDD a duré au moins 6 mois 

Dans le secteur public et contrairement au secteur privé , le fait de refuser une proposition de renouvellement est assimilé à une perte volontaire d'emploi privative d'indemnisation chomage

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Utilisateur anonyme > Milousky Messages postés 927 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024
1 juil. 2024 à 18:48

Bonjour Milousky 

Très bien ! Mille mercis. Je comprends.

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Utilisateur anonyme
1 juil. 2024 à 18:47

Mille mercis ! C'est très clair ! 

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