Solde de tout compte maintenu
kang74 Messages postés 5870 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 26 juin 2024 à 11:10
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6 réponses
26 juin 2024 à 09:12
Bonjour
Si vous avez eu un trop perçu, le solde de tout compte peut être de 0 ou négatif .
Vous dites avoir reçu tous les documents : donc une fiche de paie qui faire justement état des comptes?
26 juin 2024 à 09:25
Oui le document des salaires versés durant les 1 an et 9 mois sachant que c'était un salaire fixe de 108h. J'avais toujours le même salaire. C'est le service CESU qui me versé et lui faisait un complément. Et au moment de la fin de contrat il me retient les 111h que je devais à madame sachant que dans ces heures il a rajouté les heures de ma semaine de congé. Et ma payer ma semaine également.
26 juin 2024 à 09:30
Donc vous avez bien un solde de tout compte avec les sommes qu'il vous devait et les sommes que vous deviez ( on peut les réclamer sur 3 ans)
Par de là, vous devez bien savoir après ces + et ces -, si cela fait 0, si cela fait du +, si cela fait du - .
Sans voir le document difficile de vous en dire plus .
26 juin 2024 à 09:32
Y a rien de tout ça. Si vous voulez voir le document je peux vous l'envoyé à une adresse mail.
26 juin 2024 à 09:51
Non je ne donne pas mon adresse mail ...
Et au moment de la fin de contrat il me retient les 111h que je devais à madame sachant que dans ces heures il a rajouté les heures de ma semaine de congé. Et ma payer ma semaine également.
Comment savez vous qu'il vous retient les 111h et vous rajoute ce qu'il vous doit en confé si vous n'avez pas de document qui le précise ?
Le solde tout compte prend souvent la forme d'une fiche de paie ou sont détaillées les sommes dues et à devoir : vous avez celà, ou pas ?
Concrètement que pensiez vous avoir de ce solde de tout compte ? C'est un licenciement ?
26 juin 2024 à 10:02
Non il y'a rien de détaillé, le + ou - des heures sur le document pôle emploi des salaires des 25 derniers mois , il mentionne que j'ai eu le versement du solde de tout compte mais m'a écrit à part sur une lettre que je lui devait 111h donc il n'ai pas redevable en vers moi de ce solde de tout compte. Et pour ce qui du motif de la rupture du contrat de travail. Il a mentionné autre motif: décès de l'employeur
26 juin 2024 à 10:15
Ok .
Donc vous lui faites une mise en demeure de vous faire parvenir le solde de tout compte, lui rappelant que le décès de l'employeur est un licenciement, qui vous permet de beneficier d'indemnité de licenciement et de préavis .
Qu'à défaut d'une réponse dans 10 jours, vous ferez valoir votre préjudice devant le conseil des prud'hommes ( vous mettez l'adresse du CPH dont vous dépendez )
Vous envoyez en recommandé avec avis de reception, copie à l'inspection du travail .
NB : Attention, avec les 111h de travail du, il est possible que le solde tout compte soit à 0 ... ou que vous deviez de l'argent.
M'enfin pour le vérifier il vous faut un solde de tout compte .
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question26 juin 2024 à 10:31
D'accord donc il est obliger de refaire les document pour le motif licenciement ? Du coup je vais lui envoyer un recommandé avec tout ce que vous m'avez précisé. Merci encore pour votre aide j'espère que cela sera bénéfique même si je n'ai pas droit au solde de tout compte mais au moin à un licenciement. Bonne journée. Sabrina
26 juin 2024 à 10:45
Je crois que vous n'avez pas compris ce qu'est un solde de tout compte : ce sont les comptes à faire à la fin de votre contrat entre ce qu'il vous doit, et ce que vous lui devez .
Donc le décès de l'employeur étant un motif de licenciement, sur le solde de tout compte ( = un papier de compte) doit apparaitre une indemnité de licenciement , de préavis, et de congé payés en positif, les nombres d'heures due en négatif .
Un licenciement et un solde de tout compte, ce n'est pas de l'argent : c'est pour l'un un motif de rupture de contrat, pour l'autre un papier qui fait l'état des comptes .
26 juin 2024 à 11:06
Oui, mais du coup je suis gagnante ou perdante dans cette histoire. Je veux juste savoir si il doit me versé le solde de tout compte vu qu'il a pas précisé les heures que je lui dois. Après pour le motif coché : comme lui a fait et ou licenciement est ce la même chose pour pôle emploi, vais-je perdre de l'argent ?
26 juin 2024 à 11:10
Le solde de tout compte ce n'est pas de l'argent : ce sont les comptes de ce qu'il vous doit et ce que vous lui devez : c'est ce papier qui vous dira s'il vous doit de l'argent ou pas .
Ce pourquoi il vous faut de ce papier si vous ne l'avez pas déjà .
Le décès de la personne = licenciement .
Donc s'il a coché cette case ( si elle existe) cela sera vu comme un licenciement .