Enagagement d'occupation avec l'Anah

Résolu
Kervala22 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2024 - 24 juin 2024 à 14:39
_lael_ Messages postés 4934 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2024 - 24 juin 2024 à 14:54

Bonjour,

Je pense déposer un dossier de demande de subvention à l'Anah.

L'obligation de l'Anah dans le cas d'une subvention est d'occuper le logement pendant 6 ans, je crois, est-ce que cela autorise cependant des locations saisonnières ?

1 réponse

_lael_ Messages postés 4934 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2024 2 327
24 juin 2024 à 14:54

De manière générale, tant que ça reste votre "résidence principale", c'est accepté.

Il faut donc louer moins de 120 jours par an.

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