Enagagement d'occupation avec l'Anah
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Kervala22
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_lael_ Messages postés 6003 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
_lael_ Messages postés 6003 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je pense déposer un dossier de demande de subvention à l'Anah.
L'obligation de l'Anah dans le cas d'une subvention est d'occuper le logement pendant 6 ans, je crois, est-ce que cela autorise cependant des locations saisonnières ?