Annulation de permis
BmV Messages postés 98501 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, suite à une annulation de permis pour 2 délits, j’ai dû repasser le code après jugement pour obtenir de nouveau mon permis (nouvelle date, permis probatoire)
avant l’annulation j’avais les permis À B C et C1. L’avis medical de la commission indique bien que l’ensemble de ces permis sont concernés par cet avis.
J’ai repassé le code et reçu mon nouveau permis, mais j’ai uniquement le permis B. La préfecture m’indique que je dois me représenter à chaque examen pour obtenir de nouveau ces catégories de permis. Y a t’il un article de loi dans ce sens là? D’autre personne dans mon cas?
merci
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2 réponses
Oui.
► https://www.securite-routiere.gouv.fr/le-permis-points-0-3
Les textes applicables ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177149
" D’autre personne dans mon cas? " : non, pas ici.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse,
mon permis datait de 2011 donc + de 3 ans, je ne comprends pas pourquoi je dois repasser la conduire pour le poids lourd. Alors qu’il M’a suffit que du code pour le permis B?
J’ai eu une annulation de permis pour seulement un mois…