Sujet Précédent Sujet Suivant

Que faire pour un mariage sans CCA et refus de transcriptio

Gabichou38 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 23 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2024 - 23 juin 2024 à 21:30
LeVieuxMasque Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 23 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2024 - 23 juin 2024 à 22:16

Bonjour,

Je suis une Camerounaise marié à un Français sans CCA, nous avons saisi le tribunal de grande instance de Nantes par le biais d'un avocat après le refus de transcrire nôtre mariage.nôtre procès est au 3eime renvoi je voudrai savoir si il y a un espoir ou alors qu'elle est le plan B ? Ps:nous sommes mariés depuis 2021 au Cameroun pendant la pendemie covid 19

1 réponse

Réponse 1 / 1
LeVieuxMasque Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 23 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2024
23 juin 2024 à 22:16

Bonjur

quel est la raison de refus donner par le fonctionnaire ?
0

Discussions similaires

Mariage avec un sans papiers
Pasdenom -
kandid1 -

17 réponses
pas de témoins, pas de mariage?
Sophiese -
DCI -

18 réponses
Demande de naturalisation par mariage
Tijo2 -
Ben -

1 réponse
Refus agrément
Magnolia051 -
Magnolia051 -

9 réponses
mariage religieu sans mariage civil
MagicMilka -
topaze27 -

5 réponses