Que faire pour un mariage sans CCA et refus de transcriptio
Gabichou38
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LeVieuxMasque Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 23 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2024 - 23 juin 2024 à 22:16
Bonjour,
Je suis une Camerounaise marié à un Français sans CCA, nous avons saisi le tribunal de grande instance de Nantes par le biais d'un avocat après le refus de transcrire nôtre mariage.nôtre procès est au 3eime renvoi je voudrai savoir si il y a un espoir ou alors qu'elle est le plan B ? Ps:nous sommes mariés depuis 2021 au Cameroun pendant la pendemie covid 19
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LeVieuxMasque
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Bonjur
quel est la raison de refus donner par le fonctionnaire ?