Problème état civil mariage
BmV Messages postés 91259 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2024 - 25 juin 2024 à 22:24
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3 réponses
23 juin 2024 à 22:05
Bonjour,
‘oui, cela peut potentiellement bloquer.
aller directement en mairie pour vous renseigner.
cordialement
24 juin 2024 à 22:37
Non.
Cela ne peut pas "potentiellement bloquer", cela interrompt la procédure puisque les données d'État-civil doivent être absolument identiques ou alors il faut que les autorités d'origine certifient que les données ont de bonnes raisons d'être différentes.
Les règles en matière d'État-civil et notamment en cas de mariage, naissance ou décès sont tout simplement d'une précision extrême afin d'éviter toute usurpation ou toute dérive.
25 juin 2024 à 19:54
Bonjour,
Certaine personne ont réussi à contracter deux mariage: est ce légal, est ce cohérent non.
il y a la théorique (cela devrait être bloquant) et la pratique (de forte chance que cela bloque).
doc maintenons un ‘potentiel blocage’ merci.
allez en mairie ????
25 juin 2024 à 22:24
Merci de cesser de digresser : nous sommes sur un site de droit, pas sur un site de science-fiction.
Dans ce domaine, on ne monte pas un cas particulier spécifique et accidentel en règle générale.
Et "nous" ne maintenons pas un "potentiel blocage", "nous" décrétons qu'une telle dissonance entraîne forcément une recherche de vérification, de précision et de confirmation réglementaire de la part des services concernés.
Merci de revenir à des considérations juridiques de base, surtout dans le domaine du droit administratif, et d'apporter des contributions utiles et concrètes et non pas des spéculations.
Sauf évidemment si vous recherchez le grand frisson de la martyrisation....
La législation juridique et financière évolue en permanence...