Problème état civil mariage
BmV Messages postés 98527 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
Mon conjoint et moi même devons nous marier courant juillet.
Nous avons donc retourné le dossier complet à la marie. Ces derniers nous ont informé qu’ils attendaient un retour de la mairie de ma ville de naissance car mon nom de famille sur mon acte de naissance « DE XXX » et sur ma pièce d’identité « ZZZZZZ DE XXX » ne sont pas les mêmes.
Savez vous si cela peut être bloquant?
Merci pour votre aide !
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3 réponses
Bonjour,
‘oui, cela peut potentiellement bloquer.
aller directement en mairie pour vous renseigner.
cordialement
Non.
Cela ne peut pas "potentiellement bloquer", cela interrompt la procédure puisque les données d'État-civil doivent être absolument identiques ou alors il faut que les autorités d'origine certifient que les données ont de bonnes raisons d'être différentes.
Les règles en matière d'État-civil et notamment en cas de mariage, naissance ou décès sont tout simplement d'une précision extrême afin d'éviter toute usurpation ou toute dérive.
Bonjour,
Certaine personne ont réussi à contracter deux mariage: est ce légal, est ce cohérent non.
il y a la théorique (cela devrait être bloquant) et la pratique (de forte chance que cela bloque).
doc maintenons un ‘potentiel blocage’ merci.
allez en mairie ????
Merci de cesser de digresser : nous sommes sur un site de droit, pas sur un site de science-fiction.
Dans ce domaine, on ne monte pas un cas particulier spécifique et accidentel en règle générale.
Et "nous" ne maintenons pas un "potentiel blocage", "nous" décrétons qu'une telle dissonance entraîne forcément une recherche de vérification, de précision et de confirmation réglementaire de la part des services concernés.
Merci de revenir à des considérations juridiques de base, surtout dans le domaine du droit administratif, et d'apporter des contributions utiles et concrètes et non pas des spéculations.
Sauf évidemment si vous recherchez le grand frisson de la martyrisation....
La législation juridique et financière évolue en permanence...